Édition du vendredi 25 septembre 2015


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La réforme du stationnement reportée mais pas remise en cause

Comme Maire info l’annonçait déjà le 20 juillet dernier, la réforme du stationnement, qui prévoit la décentralisation des amendes vers les communes et leur dépénalisation, est reportée de facto à 2018. L’information a été confirmée hier par le nouveau délégué général de la Mission interministérielle sur la décentralisation du stationnement (Mids), Stéphane Rouvé, avant une annonce plus officielle qui pourrait être faite par le Premier ministre lui-même, lors du congrès du Gart et de l’UTP la semaine prochaine à Lyon.
Cette réforme, adoptée dans le cadre de la loi Maptam de janvier 2014, sur proposition des parlementaires avec l’accord du gouvernement, aura pour conséquence que les actuelles amendes de stationnement seront transformées en forfaits de « post-stationnement » (FPS), dont le montant sera fixé par les communes et perçu par elles. Initialement prévue pour entrer en vigueur le 1er janvier 2016, elle a ensuite été reportée une première fois, avec une étape de « préfiguration » dans quelques dizaines de communes volontaires, puis un basculement à toutes les collectivités au 1er octobre 2016.
Mais il a donc été confirmé hier que le gouvernement va proposer le report de la réforme au 1er janvier 2018, « pour des raisons techniques ».
En cause, selon les déclarations de Stéphane Rouvé à l’AFP, le fait que cette réforme, étant née d’un simple amendement parlementaire, n’a pas fait l’objet de véritables études d’impact. C’est donc en marchant que les services chargés de la mettre en œuvre découvrent les coûts et les difficultés. Celles, par exemple, liées aux questions de contentieux. La juridiction spécialisée, dont le gouvernement a fixé le siège à Limoges, devra notamment faire l’objet de recrutements nombreux, et ne pourra être opérationnelle, selon Stéphane Rouvé, qu’à l’automne 2017.
De même, la mise en place des moyens informatiques à l’Antai (Agence nationale pour le traitement automatisé des infractions) n’a pas été suffisamment anticipée : cela aurait supposé une modification du cahier des charges informatique de l’agence, avant la date butoir du 20 juillet, ou un report de cette date butoir, que le gouvernement n’a pas faite pour éviter tout risque. Pourtant, les associations d’élus concernées (AMF, Gart, Acuf, AdCF et AMGVF) lui avaient envoyé un courrier précisant noir sur blanc que si le gouvernement n’agissait pas immédiatement, « il ne (serait) plus possible de modifier le cahier des charges de l’Antai et l’on ne (pourrait) que constater l’obligation de reculer la date d’entrée en vigueur ». Le gouvernement est cependant en train de travailler à la résolution du problème et une réponse aux associations d’élus serait en préparation.
En attendant, malgré les reports successifs, les choses avancent et le gouvernement comme les associations d’élus travaillent ensemble : de nombreux décrets ont déjà été publiés et un guide élaboré en commun par le Cerema et les associations d’élus va être publié incessamment. Pendant l’année 2016, explique-t-on ce matin à l’AMF, de nombreuses actions de communication et de sensibilisation vont être engagées pour faire la pédagogie de la réforme et apporter toutes les informations utiles pour que les communes puissent se préparer à la mise en œuvre de cette réforme complexe avec une vraie réflexion sur leurs politiques de mobilité.
Donc, pas de scénario type « écotaxe » à craindre, selon les acteurs du dossier. Pour la Mids, et donc pour le gouvernement, la réforme est engagée, elle se fera et le processus est désormais « irréversible ».
Franck Lemarc
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