Stationnement


Article du 2019-02-06

Comment lutter contre la fraude aux cartes de stationnement des personnes handicapées

Un groupe de travail, constitué d’associations d’élus (AMF, France urbaine et Gart), d’ingénieurs territoriaux, de l’association APF France Handicap et de représentants de l’État, vient de publier un vade-mecum consacré au stationnement des personnes handicapées. Cette « note de recommandations » intervient ...

Article du 2017-12-15

Une nouvelle série de fiches techniques pour comprendre la réforme du stationnement

La DGFiP (Direction générale des finances publiques) vient de publier une instruction, assortie de fiches techniques, sur le volet financier de la réforme du stationnement sur voirie, qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Pour mémoire, cette réforme entraînera la dépénalisation et la décentralisation des amendes de stationnement, ...

Article du 2017-12-08

Le point sur la réforme du stationnement, à trois semaines de l'échéance

L’AMF, le Gart (Groupement des autorités responsables du transport) et la MIDS (Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement) ont organisé mercredi un point de presse sur la réforme qui entrera en vigueur dans maintenant trois semaines – la dépénalisation et la décentralisation du stationnement sur voirie. Rappelons ...

Article du 2017-11-17

Réforme du stationnement : l'importance de la protection des données

La Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a rendu publiques mardi dernier ses recommandations sur la mise en œuvre de la réforme du stationnement, qui entrera en vigueur au 1er janvier prochain. Cette réforme a en effet des conséquences tangibles sur les questions de protection de la vie privée. À partir du 1er janvier, les ...

Article du 2017-11-06

Réforme du stationnement : les collectivités concernées doivent d'urgence créer leur « espace numérique »

À deux mois de l’entrée en vigueur de la décentralisation et de la dépénalisation des amendes de stationnement, qui seront remplacées le 1er janvier prochain par le nouveau FPS (forfait de post-stationnement), plusieurs informations ont été publiées ces derniers jours. D’abord, samedi, un décret est paru au Journal officiel, ...

Article du 2017-02-20

Réforme du stationnement : pour les associations d'élus, il faut agir d'urgence !

Plusieurs associations d’élus (AMF, AdCF, France urbaine, Villes de France), le Gart (Groupement des autorités responsables de transport) et la MIDS (Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement) ont envoyé fin janvier un courrier aux 840 communes concernées par la réforme du stationnement payant, qui entrera en vigueur ...

Article du 2017-02-09

Stationnement urbain : la Cour des comptes étrille un système… appelé à disparaître

La Cour des comptes a consacré tout un chapitre de son rapport annuel à la question du stationnement urbain, sous le titre plutôt critique de : Stationnement urbain, le chaînon manquant dans les politiques de mobilité. La Cour, s’appuyant sur l’enquête de dix chambres régionales des comptes concernant 45 collectivités, dresse un bilan ...

Article du 2016-11-16

Réforme du stationnement : plus d'une commune sur deux se déclare pas prête

Au 1er janvier 2018, la réforme du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur. Sa mise en œuvre pose encore de nombreuses questions. À ce titre, une nouvelle réunion d’information organisée par la mission interministérielle à la décentralisation du stationnement (MIDS) et les associations d’élus aura lieu vendredi prochain ...

Article du 2016-10-24

Le stationnement payant en surface privatisé en 2018 à Paris

Les quelque 140 000 places de stationnement payant en surface à Paris vont être confiées à des gestionnaires privés à partir du 1er janvier 2018, a annoncé hier la maire de Paris, Anne Hidalgo, dans une interview au Journal du Dimanche. Cette réforme, qui était à l'étude depuis plusieurs mois, doit permettre à la ...

Article du 2016-09-20

Réforme du stationnement : l'AMF interroge les maires

La date approche peu à peu : le 1er janvier 2018, la réforme du stationnement entrera en vigueur. Pour mieux s’y préparer, l’AMF souhaite procéder à un état des lieux des réflexions et savoir si les maires et présidents d’intercommunalité ont déjà, ou non, engagé des actions sur le sujet. La réforme ...

Article du 2016-06-17

Réforme du stationnement : l'AMF lance un sondage destiné aux maires

La date approche peu à peu : le 1er janvier 2018, la réforme du stationnement entrera en vigueur. Pour mieux s’y préparer, l’AMF souhaite procéder à un état des lieux des réflexions et savoir si les maires et présidents d’intercommunalité ont déjà, ou non, engagé des actions sur le sujet. La réforme ...

Article du 2016-05-13

Réforme du stationnement payant : six demi-journées d'information en régions

Les associations d’élus qui ont porté la réforme du stationnement payant sur la voirie (AMF, GART, France urbaine, AdCF) et la Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement (MIDS) organisent à l’attention des élus six demi-journées d’information sur ce sujet. Ces rencontres régionales font suite ...

Article du 2016-02-10

Réforme du stationnement : les communes invitées à s'y préparer dès maintenant

L’auditorium de l’AMF a fait salle comble hier pour accueillir une rencontre technique sur la réforme du stationnement payant (1). Rollon Mouchel-Blaisot, directeur général de l’AMF, a ouvert la journée en saluant l’aboutissement de la réforme de la décentralisation du stationnement, et a remercié l’État et les associations ...

Article du 2015-11-23

Décentralisation du stationnement : nouvelles précisions techniques

Mois après mois, les textes officiels préparatoires à la grande réforme du stationnement continuent de paraître. Le dernier en date, paru ce week-end au Journal officiel, concerne les « caractéristiques des numéros des avis de paiement ». Cette réforme verra les amendes de stationnement disparaître au profit d’un FPS (forfait ...

Article du 2015-10-12

Le guide de la réforme du stationnement est paru

Au moment même où le Premier ministre a officialisé le report de la réforme du stationnement au 1er janvier 2018 – le Cerema (1) publie et met gratuitement à disposition de tous un Guide de recommandations à l’usage des collectivités territoriales sur la réforme du stationnement payant. Car report ou pas, il n’est certainement ...

Article du 2015-09-25

La réforme du stationnement reportée mais pas remise en cause

Comme Maire info l’annonçait déjà le 20 juillet dernier, la réforme du stationnement, qui prévoit la décentralisation des amendes vers les communes et leur dépénalisation, est reportée de facto à 2018. L’information a été confirmée hier par le nouveau délégué général ...

Article du 2015-07-20

La réforme du stationnement va-t-elle être reportée ?

C’était une des réformes que les élus locaux attendaient avec le plus d’impatience : pourtant, la décentralisation et la dépénalisation du stationnement payant sur voirie court le risque d’être reportée sine die – dans la plus grande discrétion. Réponse aujourd’hui. Petit rappel : c’est dans le ...

Article du 2015-06-12

Stationnement décentralisé : le gouvernement fixe les modalités du contentieux

Un décret paru ce matin au Journal officiel complète encore l’arsenal juridique en cours de construction sur le stationnement décentralisé et dépénalisé. Ce décret, après celui qui concernait la répartition des recettes (lire Maire info du 26 mai), modifie le Code général des collectivités territoriales ...

Article du 2015-05-26

Décentralisation du stationnement : règles précisées mais date d'entrée en vigueur encore incertaine

Le ministère de l’Écologie a publié vendredi un premier décret d’application concernant la décentralisation et la dépénalisation du stationnement. Le texte précise le fonctionnement pratique du dispositif et fixe les règles en matière de répartition des recettes. Rappelons que cette réforme a été ...

Article du 2015-04-10

Stationnement : le recouvrement des impayés restera du domaine pénal

La décentralisation et la dépénalisation du stationnement continuent de se dessiner progressivement. Le gouvernement a présenté mercredi en Conseil des ministres deux ordonnances visant à préciser les règles notamment en matière de contentieux et de recouvrement de ce que ce qu’il va falloir s’habituer à appeler « ...

Article du 2015-03-12

Dans deux mois, le stationnement sera partout gratuit pour les personnes handicapées

Le Sénat a définitivement adopté hier la proposition de loi du député de la Drôme Didier Guillaume permettant la gratuité du stationnement sur toutes les places pour les personnes handicapées. À l’instar de ce qui se fait déjà – par délibération municipale – dans quelque 250 communes, c’est ...

Article du 2015-01-28

Décentralisation du stationnement : un report et une ordonnance

Petit à petit, la réforme du stationnement se met en place : le vaste chantier de la décentralisation et de la dépénalisation du stationnement (lire Maire info du 23 juillet 2013), décidé dans le cadre de la loi Maptam, devrait connaître son aboutissement au 1er octobre 2016, c’est-à-dire neuf mois après la date prévue ...

Article du 2014-11-04

Stationnement vélos et points de recharge : modification des règles

Un décret et un arrêté parus au Journal officiel du 1er novembre modifient la réglementation en matière d’installation d’espaces de stationnement vélo et de dispositifs de recharge des véhicules électriques. Le décret (2014-1302 du 30 octobre 2014), « dans une démarche de simplification », modifie le Code ...

Article du 2014-10-28

Décentralisation du stationnement : vers un report à 2017

Dans une interview accordée à la Gazette des communes, le responsable de la Mission interministérielle de décentralisation du stationnement, le préfet Jean-Michel Bérard, évoque très clairement le report d’un an de l’application de la loi , pour laisser la place « à l’expérimentation ». Les parlementaires ...

Article du 2014-06-23

Verbalisation électronique : un premier bilan

L’Antai (Agence nationale de traitement automatisé des infractions) a rendu publiques sur son site les données d’implantation du PV électronique. Ce sont aujourd’hui 1830 collectivités qui ont remplacé le carnet à souche par un dispositif numérique. Dans une interview au site de la Gazette des communes, un responsable de l’Antai ...

Article du 2014-06-11

Le Gart défend la décentralisation du stationnement

Le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) a publié hier un dépliant visant à répondre à « dix idées reçues sur la réforme du stationnement ». Il s’agit d’un argumentaire qui peut être utile pour les maires qui souhaitent défendre cette réforme face à leurs administrés. La ...

Article du 2013-12-16

L'Assemblée a confirmé la décentralisation et la dépénalisation du stationnement

Pour un élu du Gart (Groupement des autorités responsables du transport), il s’agit rien moins que de la réforme la plus importante en matière de financement des transports collectifs « depuis la création du versement transport » en 1973 : les députés ont adopté, dans le cadre du projet de loi de décentralisation voté ...

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