Hier s’est tenue la quatrième convention nationale des violences dans le sport, à l'initiative des ministres Éric Dupond-Moretti, Amélie Oudéa-Castéra, Isabelle Rome et Charlotte Caubel. À cette occasion, le bilan 2022 de la cellule « Signal-Sports »  a été dressé. 

Pour mémoire, depuis 2020, « la cellule nationale de traitement des signalements de violences dans le sport est chargée d’instruire chaque signalement et d’accompagner les services départementaux du ministère dans la conduite d’enquêtes administratives placées sous l’autorité des préfets. Elle suit l’ensemble des procédures diligentées et correspond avec les référents des fédérations sportives pour les procédures administratives nécessaires » . 

Fabienne Bourdais, directrice des sports, déléguée ministérielle à la lutte contre les violences dans le sport a présenté ce bilan en observant « une augmentation très forte des faits récents contre des faits anciens lors de la première année de la cellule »  et que « 85 % des faits concernés ont été commis depuis 2020 ». « La libération de la parole est un point très important » , a-t-elle ajouté. 

Un enfant sur sept victime de ces violences 

Les victimes des actes de violences sont majoritairement des mineurs. En effet, comme l’a souligné la ministre des Sports, « un enfant sur sept est victime de violences dans le sport aujourd'hui. On ne peut pas laisser un tel phénomène s'enkyster dans notre société » .

78 % des victimes sont de sexe féminin et 82 % étaient mineures au moment des faits. Les victimes sont donc le plus souvent jeunes voire très jeunes puisque 41 % des faits dénoncés concernent des victimes âgées de moins de 15 ans au moment des faits. Concernant uniquement les violences à caractère sexuel, 257 victimes (37 %) avaient moins de 15 ans au moment de l’agression. 

907 personnes mises en cause 

Au total, depuis l’ouverture de cette cellule « Signal-Sports »  environ 1 500 signalements ont été reçus. Parmi ces signalements, 907 personnes ont finalement été mises en cause (dont 96 % d’hommes) pour 855 affaires. 

Les mis en cause sont le plus souvent des éducateurs sportifs professionnels ou bénévoles : 154 éducateurs bénévoles ont été dénoncés et 408 éducateurs rémunérés ou éducateurs stagiaires ont été mis en cause, dont 71% ont une carte professionnelle valide. D’un autre côté, 43 mis en cause avaient un statut d’agent public au moment des faits. 

L’étude indique également que 13 affaires sont liées au milieu du handicap et que 65 fédérations sportives ont été concernées par le signalement de ces violences. 

424 mesures prononcées par les préfets de département

Si 83 % des signalements concernent des violences à caractère sexuel, le bilan de la cellule révèle que « des signalements pour d’autres types de faits sont remontés : violences physiques, psychologiques, propos sexistes, emprise ou encore maltraitances. Des situations de complicité ou de non-dénonciation ont également été signalées ».

Pour agir face à ces violences, 424 mesures ont été prononcées par les préfets de département pour 907 mis en cause. Dans le détail, ces mesures correspondent à 119 notifications d’incapacité, 103 mesures pérennes d’interdiction, 8 arrêtés en urgence n’ayant pas conduit à la prise de mesure pérenne et 194 décisions en urgence. Concernant les procédures, au 31 décembre 2022, 59 % des affaires sont closes, soit 542 dossiers et 365 enquêtes sont en cours au sein des services départementaux. 

Le gouvernement a répété sa mobilisation pour lutter contre ce fléau et a rappelé que l’adresse signal-sports@sports.gouv.fr permet de recueillir tous les témoignages de victimes. En général, « les signalements de violences dans le sport sont dénoncés à 52 % par les victimes ou leurs proches, le mouvement sportif à 31 % (fédérations, ligues, comités, jusqu’au licencié dans un club) et les services déconcentrés (SDJES) pour 5 %. Le reste des signalements provient de voies diverses : anonyme, cabinet ministre, associations d’aide aux victimes, collectivité, corps médical, défenseur des droits, établissement scolaire, justice, presse, etc ».

Proposition de loi 

Le 15 juin dernier, une proposition de loi a été adoptée avec l’aval du gouvernement. Elle vise à mieux prévenir les violences sexuelles envers les mineurs dans les clubs sportifs. Le texte vise notamment « à s’assurer que tous les éducateurs et les intervenants en milieu sportif – bénévoles ou professionnels – placés au contact des mineurs ne font pas l’objet d’une inscription au FIJAISV (le fichier automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes) ou d’une condamnation qui leur interdit d’y exercer ». 

Il prévoit aussi à ce stade « une obligation pour les dirigeants de club de signaler, auprès de l’autorité administrative, les comportements à risques des bénévoles qu’ils emploient »  ainsi qu’une obligation pour les fédérations agrées d’ « informer sans délai la ministre chargé des Sports lorsqu’elles ont connaissance du comportement d’une personne dont le maintien en activité constituerait un danger pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants » . Enfin, « un président de club qui emploierait un éducateur sportif interdit d’exercer par le préfet pourra également faire l’objet d’une mesure administrative d’interdiction d’exercer ».

Télécharger une plaquette informative pour prévenir les violences sexuelles dans le sport. 
 

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