Sports : la majorité dépose une proposition de loi pour augmenter le nombre de pratiquants

Ses partisans devront s’en contenter : maintes fois reporté, le projet de loi « Sport et société », promis depuis le début du quinquennat Macron, aboutit finalement sous la forme d’une proposition de loi de la majorité. Hier, Céline Calvez, députée La République en marche des Hauts-de-Seine, a, en effet, déposé une proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France ». Aucune étude d’impact n’accompagnera donc ce texte qui s’insère, sur le fond, « dans la vision du président de la République ». À tel point, et Céline Calvez ne s’en cache pas, que de nombreuses phrases de l’exposé des motifs ont été sorties telles quelles du programme présidentiel pour le sport d’Emmanuel Macron, publié en 2017. Le candidat Macron est même cité à plusieurs reprises.

46 % de Français ne pratiquent aucun sport

L’un comme l’autre reprennent à leur compte une étude Eurobaromètre, datant de 2014, qui indiquait que « 42 % des Français (ont déclaré) ne jamais avoir fait de sport »  en 2013. Inquiétant, ce taux de non-pratiquants a en fait encore progressé. Selon la même étude Eurobaromètre, actualisée en 2018 mais qui n’est pas citée par la députée, la proportion de Français qui n’ont jamais exercé ou pratiqué un sport atteignait, en 2017, 46 % (exactement au niveau de la moyenne européenne). 
« Les publics les plus éloignés de la pratique sportive sont les demandeurs d’emploi, les retraités, les ouvriers et les femmes et hommes au foyer. Les causes sont multiples mais les principales sont concentrées sur le manque d’équipement accessible, les contraintes professionnelles ou familiales qui nous empêchent de libérer du temps de pratique », dépeint Céline Calvez, reprenant là encore quasiment au mot près le programme d’Emmanuel Macron. 

Ouvrir les gymnases scolaires aux utilisateurs extérieurs

Pour tenter d’inverser la tendance et atteindre l'objectif fixé par Emmanuel Macron de trois millions de pratiquants réguliers supplémentaires d'ici 2022, la majorité souhaite « faciliter l’accès aux pratiques physiques et sportives pour tous les Français, et notamment ceux qui en sont aujourd’hui les plus éloignés ». Concrètement, elle propose, dans l’article 2, d’ouvrir « l’accès aux équipements sportifs scolaires actuels et futurs aux utilisateurs extérieurs ». Ainsi, « lors de la création d’établissements publics locaux d’enseignement, les équipements (nécessaires à la pratique de l'éducation physique et sportive) doivent comporter un accès permettant leur utilisation indépendante ». De la même façon, le président du conseil départemental pourra, et c’est nouveau, « autoriser l'utilisation de locaux et d'équipements scolaires des collèges, pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de l'éducation populaire, de la vie citoyenne et des pratiques culturelles, artistiques et (désormais) sportives par des associations ». La même ouverture serait appliquée dans les lycées.

Des plans sportifs locaux élaborés par des collectivités volontaires

Pour développer la pratique sportive pour le plus grand nombre, la majorité propose encore, dans l’article 3, « aux collectivités territoriales volontaires d’élaborer des plans sportifs locaux qui associent tous les acteurs du sport au niveau local : collectivités territoriales, associations, mouvements sportifs, acteurs économiques, acteurs de la santé, les établissements scolaires, les professionnels du secteur de l’activité physique adaptée et les établissements accueillant des personnes en situation de handicap ». Ces plans, poursuit le texte, « nourriront les diagnostics territoriaux réalisés dans le cadre des conférences régionales du sport afin de contribuer à une prise en compte efficiente des stratégies sportives locales ». 
Ces conférences régionales du sport, une des deux composantes de l'Agence nationale du sport au niveau local, devront, par ailleurs, tenir compte de deux spécificités territoriales supplémentaires pour établir leur projet sportif territorial : « les savoirs sportifs fondamentaux »  et « le sport santé ». Jusqu’ici, il y avait huit aspects à prendre en considération, comme « le développement du sport pour toutes et tous sur l'ensemble du territoire », « la construction et l'entretien d'équipements sportifs structurants »  ou encore « la réduction des inégalités d'accès aux activités physiques et sportives ».
Notons, enfin, qu’avec l’article 1, l'action sociale et médico-sociale s'inscrit désormais dans les missions d'intérêt général et d'utilité sociale que sont les « actions contribuant au développement social et culturel, des activités physiques et sportives (c’est nouveau) et à l'insertion par l'activité économique ».

Un débat la semaine du 22 mars ?

Cette proposition de loi est complétée de huit autres articles relatifs à la fois au « renouvellement du cadre de la gouvernance des fédérations »  et au « modèle économique sportif ». Ainsi, l’article 5 met en place la parité intégrale au sein des instances nationales et déconcentrées des fédérations, l'article 6 reprend une des promesses électorales d'Emmanuel Macron de faire élire les présidents de fédérations par les clubs et l’article 11 ouvre les sociétés sportives au modèle de l’économie sociale et solidaire. Selon L'Équipe, la proposition de loi devrait être débattue dans la semaine du 22 mars dans le cadre de la « niche »  du groupe La République en marche.

Ludovic Galtier

Télécharger la proposition de loi.

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