C’est hier que Gil Avérous, ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, a été auditionné au Sénat sur le projet de loi de finances pour 2025. S’il a largement été interrogé sur la diminution annoncée des crédits sports dans le cadre du Plan de loi de finances 2025, le ministre a aussi esquissé ses ambitions politiques qui, si elles ne diffèrent pas énormément de celles de sa prédécesseure, ont le mérite de prendre en compte quelques dysfonctionnements dénoncés notamment par les collectivités.

Budget : moins 268 millions pour le sport

Concernant la baisse des crédits sports annoncée dans le cadre du PLF 2025, le ministre indique que malgré cette diminution, il estime « avoir les moyens nécessaires pour préserver les politiques publiques du ministère et préserver les objectifs ambitieux qui ont été ceux »  de ces dernières années. 

Le budget alloué au sport est en effet amputé de 268 millions d'euros par rapport à 2024. Le ministre l’explique par « trois éléments » : « l’extinction des dépenses spécifiquement liées à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques », « ajustements des prévisions de décaissements pour le Plan génération 2024 qui finance les équipements sportifs »  et baisse des crédits consacrés au Pass’Sport justifiée par une sous-consommation en 2024. Sur cette question du Pass’Sport le ministre précise que « c’est un pari »  et que s’il y a plus de demandes pour le Pass’Sport que prévu, « il faudrait recentrer les bénéficiaires puisque si on ne réabonde pas les crédits et qu’on est sur le même volume que 2024 on ne pourra pas répondre à la demande supplémentaire ». Certains publics seraient donc amenés à être exclus du dispositif ? C’est une question qu’il faudra suivre de près. Le dispositif visant à augmenter de deux heures la pratique du sport au collège est également réduit de 4 millions d’euros. 

Pour les collectivités, la diminution est loin d'être faciale. La « baisse de 25 % des crédits sports, corrélée à la mise à contribution significative des collectivités locales à la réduction du déficit public, font craindre des répercussions sur le fonctionnement et l’investissement pour le sport », comme le résume France urbaine. L’AMF, qui alertait depuis 2022, a exprimé son regret que l’élan apporté par les Jeux Olympiques et paralympiques n’ait pas été accompagné d’une forte ambition en termes d’héritage avec notamment un plan d’équipements structurants.

Équipements sportifs 

Gil Avérous a aussi indiqué que le ministère n’a utilisé, via l’Agence nationale du sport, que 4 millions d’euros sur les 100 millions prévus en 2024 pour le deuxième plan de développement des équipements sportifs de proximité, le Plan génération 2024. « Bercy nous réinscrit 100 millions d’autorisations d’engagement et donc on pourra en 2025 réaccompagner les collectivités à la même hauteur qu’en 2024 mais les crédits de paiement ne sont pas abondés puisqu’on aura 96 millions de reports, s’expliquant par le temps qu’il faut pour monter les dossiers, consulter les entreprises, lancer les chantiers et pour les collectivités de demander des acomptes. Cela ne va pas mettre en difficulté l’ANS qui a une trésorerie relativement conséquente et qui pourra faire face aux demandes de paiement des collectivités ». 

Ces propos ont fait réagir les parlementaires, notamment Michel Savin, sénateur de l'Isère. Il rappelle que « l’ANS a répondu favorablement à l’ensemble des demandes des collectivités sur le budget qui lui était alloué. »  Cependant, « le gouvernement précédent a pris la décision de geler les crédits pendant une partie de l’année ce qui fait que l’agence n’a pas débloqué les crédits ». En effet, en juillet dernier, 50 % des crédits dédiés aux équipements structurants locaux (gymnases, piscines, terrains synthétiques…) ont été gelés. L’enveloppe initiale de 50 millions d’euros est tombée à 25 millions d’euros. 

« Les collectivités qui ont reçu une notification comme quoi elles étaient éligibles à une subvention sont dans l’attente de ces crédits et on risque de mettre l’ANS en difficulté si on fait sauter une année sur le financement des équipements structurants, alerte Michel Savin. Sur le terrain, beaucoup de communes sont dans l’attente du financement de l’ANS. On fera tout pour abonder la ligne sur les équipements structurants. » 

Le ministre a également évoqué la situation compliquée des piscines. Selon les chiffres du ministère, on compte en France 6 348 bassins de pratique aquatique avec une ancienneté moyenne de 35 ans et non rénovés depuis plus de 15 ans en moyenne. « Beaucoup de collectivités ne peuvent cependant plus rénover leurs piscines »  notamment à cause de l’inflation sur le bâtiment et des devis qui ont augmenté de plus de 40 % en une année. Le gouvernement devrait être attentif à cette question dans les années à venir. 

Outre la question du soutien en direction des équipements structurants, les maires regrettent des taux de subvention effectifs largement en dessous des taux annoncés par l’Agence. Le gel des crédits devrait accentuer ce phénomène et augmenter le reste à charge pour les communes.

Réforme de l’Agence nationale du sport 

Le ministre a surtout annoncé que le système de gouvernance actuel avait besoin d’être retravaillé.« Nous allons travailler avec les associations d’élus, notamment l’Andes, pour lancer une réforme du modèle de subvention en faveur des équipements sportifs afin de simplifier les procédures pour les porteurs de projet pour créer une plus grande cohérence avec les projets territoriaux et fédéraux et une meilleure articulation avec les autres crédits d’État que sont le Fonds vert, la DETR ou la DSIL ». 

Cette réforme devrait permettre à l’ANS « d’être déchargée de cette partie instruction des subventions en confiant les enveloppes nécessaires à l’échelon départemental pour que les préfets et sous-préfets puissent eux même choisir la meilleure répartition sur nos territoires pour éviter la déception que connaissent aujourd’hui nos collectivités et la multiplication des dossiers à monter qui sont un frein dans la relation entre les collectivités et l’État ».

Le ministre a ajouté qu’une inspection générale de l’agence était en cours et que, « peut-être », la conférence régionale des financeurs du sport n’était finalement « pas utile ». La nouvelle gouvernance du sport sur les territoires n’aura finalement pas bien duré longtemps. 

SNU 

Un autre dispositif est menacé : le Service national universel. Hier – et c’est bien loin d’être le seul – Yan Chantrel sénateur représentant les Français établis hors de France s’est interrogé sur la pertinence « du maintien de ce dispositif très coûteux »  qui, selon la Cour des comptes, n’atteint pas ses objectifs en termes de mixité sociale par exemple. 

Le ministre a reconnu qu’il convient « de s’interroger sur le format de ce dispositif, son contour et son coût. La généralisation qui était annoncée demande un engagement financier qui est aujourd’hui inatteignable. »  Le gouvernement n’envisage pas pour autant de le supprimer. Le SNU semble donc être condamné à stagner voire à perdre de l’ampleur : en 2025 les crédits alloués au SNU sont les mêmes que pour 2024 et visent à soutenir 66 000 séjours de jeunes. Le dispositif concernait 80 000 volontaires en 2024. 

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