Édition du mercredi 9 novembre 2011


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Règlements des fédérations sportives: le Comité des finances locales réaffirme le rôle de la CCEN

Consulté hier par le ministère des Sports afin de désigner deux élus le représentant au sein de la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (CERFRES), le Comité des finances locales (CFL) a préféré réaffirmer le rôle de la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN). Il a demandé que les règlements des fédérations sportives soient soumis pour évaluation à la CCEN et il n’a pas estimé nécessaire d’adjoindre deux élus du CFL à la CERFRES. Pour le Comité des finances locales, les compétences des deux commissions ne sont pas du même niveau (technique pour la CERFRES, plus général et financier pour la CCEN issue du CFL).
La CERFRES constitue la clef de voûte du dispositif réglementaire visant à encadrer l'évolution des règlements édictés par les fédérations sportives délégataires relatifs aux installations sportives. Ainsi, pour être opposable aux tiers, toute édiction ou modification de règlement fédéral relatif aux équipements sportifs destinés aux compétitions doit faire l'objet d'une évaluation (notice d'impact) des conséquences, notamment financières, des prescriptions envisagées et être soumis à l'avis de la CERFRES.
Installée le 12 janvier 2010, la CERFRES a examiné depuis 7 projets de règlement présentés par 6 fédérations: football (terrain et éclairage), basket-ball, athlétisme, twirling-bâton, volley-ball et sport boules.
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