En 2006, le répertoire national des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques (RES) a été créé afin de documenter et d'éclairer le développement de la pratique sportive dans les territoires, mais surtout pour recenser les équipements sportifs existants en France métropolitaine et en outre-mer. 

Aujourd’hui, le dispositif piloté par le ministère chargé des Sports s’est enrichi et a évolué. Data ES est une base de données nationale des équipements sportifs et des lieux de pratiques qui est mise à jour quotidiennement et propose des données sur plus de 300 000 équipements et 150 000 installations. La plateforme permet notamment aux collectivités de déclarer leurs propres équipements mais aussi d’aller plus loin en consultant des portraits de territoire.

Déclaration des équipements 

Rappelons que « le recensement des équipements sportifs ouverts au public, à titre gratuit ou onéreux, à l’exception de ceux relevant du ministère de la Défense »  est une obligation. En effet, il est indiqué à l’article L312-2 du Code du sport que « tout propriétaire d’un équipement sportif est tenu d’en faire la déclaration à l’administration en vue d’actualiser le recensement des équipements. »  Ce recensement est notamment indispensable aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale pour l'établissement du plan local sportif.

Il est précisé sur le site du ministère des Sports qu’un délai de trois mois est observé « pour toute création d’un équipement sportif »  à partir de sa mise en service pour établir cette déclaration. « Pour toute modification des données déclarées, changement d’affectation, cession, suppression d’un équipement sportif », une déclaration doit aussi être faite. Le référent local au sein de la DRAJES dont dépend l’équipement ou la coordination nationale via le formulaire du site peut aider à remplir la déclaration.

Depuis le site Data ES, il est possible de télédéclarer un équipement en cliquant sur « Déclarez votre équipement ». Un travail de simplification a été récemment mené par les services du ministère : ainsi, le déclarant doit dorénavant déclarer 80 critères au lieu des 130 critères demandés auparavant. 

Portraits 

Bien plus qu’une simple plateforme de déclaration, Data ES constitue « un outil d’aide à l’établissement de projets d’intérêt général tels que la construction de nouveaux équipements, la prise en compte du sport dans les problématiques d’aménagement durable et de vie des territoires. » 

Il est donc par exemple possible d’afficher le portrait de sa commune (sous la forme de tableaux de bord) et « d’affiner les résultats par le biais de filtres et de recherches élaborés (type d’aire d’évolution, type de couverture, année de mise en service, locaux complémentaires disponibles, activités et niveau d’activités pratiquées…) » . Data ES permet aussi un croisement des données avec des « annuaires tels que les bases de l’Insee (communes, départements, régions, densités, ZRR, EPCI…), l’annuaire de l’éducation, les Quartiers prioritaires de la politique de la Ville… ». Depuis peu, les identifiants bâtimentaires du Référentiel national des bâtiments (RNB) avec des attributs relatifs à l’accessibilité, ainsi qu’à la performance énergétique des bâtiments ont été intégrés à la base de données. 

Établissements scolaires et accessibilité 

Des « tableaux de bord »  plus précis sont aussi consultables gratuitement sur le site. Un tableau de bord intitulé « Équipements en milieu scolaire »  propose une carte et des données sur les 25 495 équipements sportifs dans les installations déclarées comme établissements scolaires dans la base de données Data ES (public comme privé). 

Enfin, un tableau de bord consacré à l’accessibilité des équipements sportifs présente une carte sur l'accessibilité des aires d'évolution pour les personnes en situation de handicap moteur par exemple. « Ces chiffres permettent d'avoir une bonne approche sur l'état de l'accessibilité des équipements sportifs et lieux de pratiques en France, peut-on lire sur Data ES. On pourra poursuivre l'étude en comparant les résultats par types d'équipement, par pratique ou encore par territoire. »  Rappelons que la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France dispose que désormais, lors de la création d’une école publique ou d’un établissement public local d’enseignement, un accès indépendant aux locaux et aux équipements sportifs affectés à la pratique d’activités physiques ou sportives doit être aménagé. Un tel accès est également aménagé à ces locaux et équipements qui font l’objet de travaux importants de rénovation, lorsque le coût de cet aménagement est inférieur à un pourcentage, fixé par le décret du 5 juin 2023, du coût total des travaux de rénovation. 

Misant sur une hausse du nombre de demande de licences sportives, suite aux Jeux Olympiques et Paralympiques, le ministère des sports souhaite également renforcer l’accessibilité de ces équipements scolaires en dehors des horaires d’enseignements, afin de permettre d’accueillir les nouveaux licenciés à la rentrée de septembre 2024. . 

Rendez-vous sur la base de données Data ES. 

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