Plan d'équipements de proximité : une réponse partielle pour les sénateurs
Par Lucile Bonnin
Lundi 25 octobre, les députés ont adopté un amendement LaREM – dans le projet de loi de finances pour 2022 – pour financer 100 des 200 millions d'euros du plan de 5 000 équipements sportifs de proximité d'ici 2024 annoncé par le président de la République le 14 octobre dernier. Cet « amendement a été voté à l’Assemblée Nationale pour concrétiser le développement de ce plan en faveur des équipements sportifs de proximité « dans les territoires carencés », a rappelé la ministre des Sports.
« Pour permettre une pratique du sport pour tous, sur tous les territoires, il faut des équipements en nombre suffisant », a expliqué Roxana Maracineanu. « Terrains de basket 3x3, dojos à vocation sociale, terrains de handball, de beach-volley, bassins mobiles… C’est ce type d’équipement qui a vocation à être financé », a confirmé la ministre. En effet, le président de la République avait déclaré lors de son annonce : « Alors que l’État s’était souvent concentré sur les grandes infrastructures sportives, laissant les plus petites à la charge des collectivités, on va maintenant se concentrer sur ce plan pour déployer ces infrastructures de petite taille. »
Des critères qui vont évoluer
Lors de cette audition, où les sujets des JO et du pass sanitaire étaient au cœur des échanges, quelques remarques ont été formulées concernant la mise en place de ce plan. Michel Savin, sénateur de l'Isère (Auvergne-Rhône-Alpes), s'est interrogé : « Pourquoi cibler uniquement certains territoires ? »
En effet, la construction des 5 000 équipements vise pour le moment uniquement les quartiers prioritaires de la politique de la ville, comme confirmé par la ministre des Sports pendant l’audition au Sénat. « Les autres sont oubliés, regrette Michel Savin. Des maires nous ont déjà sollicités pour savoir comment s’inscrire dans cette logique de construction d’équipements de proximités. Il y a déjà une frustration chez certains… »
A cette remarque, la ministre des Sports rappelle que les critères ne sont pas strictement arrêtés. « On ne s’interdit pas d’allouer une aide pour des équipements à proximité de ces zones prioritaires et on saura faire preuve de discernement lorsqu’un projet sera déposé en fonction de sa situation. Nos critères d’attribution aujourd’hui ne sont que les QPV. On a envie d’aller vers les territoires classés ZRR et c’est ce qu’on fera. Tout cela n’est pas encore défini, nous sommes en train d’y travailler avec l’Agence nationale du sport. »
Créer n’est pas rénover
Si David Lazarus, maire de Chambly et co-président du groupe de travail Sports à l’AMF, s’inquiétait de la « soutenabilité » de ces investissements pour les communes, les inquiétudes des sénateurs sont différentes. Plusieurs sénateurs ont fait part de leurs regrets concernant l’aspect très spécifique du plan. Jean-Jacques Lozach, sénateur de la Creuse (Nouvelle Aquitaine), a indiqué que « le parc actuel des équipements sportifs est très désuet. 7 équipements sur 10 n’ont jamais été rénovés et 22% ont plus de 50 ans. Ne faut-il pas agir sur les deux leviers ? Créer des équipements pour faire face à de nouvelles pratiques et rénover l’existant. »
Céline Brulin, sénatrice de la Seine-Maritime (Normandie) a partagé ce sentiment. « Le plan annoncé par le président de la République répond à un besoin spécifique de petits équipements de proximité mais ne répond pas à un chantier qui reste immense qui est celui de construire de nouveaux équipements et de réhabiliter ceux qui sont vieillissants. Les collectivités cherchent des financements pour construire ces équipements et donc il faudrait des réponses qui ne sont pas les mêmes. »
Face à ces remarques, la ministre des Sports a rappelé que le président de la République a également annoncé que 50 millions d’euros seront consacrés à la rénovation thermique du bâti sportif. « Nous répondons ainsi à des besoins exprimés dans les territoires, précise t-elle. Il y a deux ans, nous avions un budget sur les équipements structurants de 45 millions d’euros qui concernait 350 dossiers. Aujourd’hui, nous sommes à 190 millions en 2022 sur des équipements structurants hors les 100 millions qui concernent les 5 000 équipements de proximité. Ce dispositif se veut innovant car financé plus fortement par l’Etat : entre 50 et 80% du financement de ces équipements sera assuré par un budget mis en place par l’Agence avec une part nationale et une part territoriale. Sur les DOM-TOM, 100% des équipements seront financés par ces crédits. »
Aucune précision n’a été donnée par la ministre sur la mise en œuvre de ce plan. Concrètement, sous l’autorité du ministère, c’est l’Agence nationale du sport (ANS) qui est chargée de son organisation. Dès 2022, les collectivités territoriales et les associations sportives (fédérations, ligues régionales, comités départementaux et clubs) pourront proposer des projets de construction auprès de l’Agence. Les fédérations sportives volontaires pourront directement porter les projets retenus par les collectivités et recevront des fonds via des conventions dédiées. « Les élus locaux auront aussi leur mot à dire en optant pour des formats de structures adaptés aux caractéristiques de leur ressort géographique », peut-on lire sur le site du Comité régional olympique et sportif Île-de-France.
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