Édition du mercredi 27 avril 2011


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Organisation du championnat d'Europe de football en 2016: le Sénat examine aujourd'hui un texte pour moderniser les équipements sportifs

La France accueillera en 2016, le championnat d’Europe de football. La tenue de cette manifestation sportive nécessite la rénovation des 11 stades concernés par l’organisation de l’Euro 2016. Certaines de ces rénovations devraient être réalisées dans le cadre de baux emphytéotiques administratifs (BEA), «un instrument qui permet aux collectivités territoriales de louer à un tiers un bien immobilier qui leur appartient et de l'autoriser à construire un ouvrage sur le domaine public». Des sénateurs ayant observé qu’aucune «disposition législative ne prévoit que des subventions puissent être versées pour la réalisation de projets de construction ou de rénovation dans le cadre de ces BEA», ils ont déposé une proposition de loi permettant «d’assouplir la réglementation pour permettre aux «collectivités d’abonder financièrement les projets» et ainsi «débloquer une situation où le projet ne peut pas se faire en raison de l'incapacité des deux acteurs à agir seuls». Ce texte est examiné aujourd’hui par le Sénat. Pour sa part, l’Association des maires de grandes villes de France a organisé, mardi 19 avril 2011, une rencontre entre des élus et maires de grandes villes et grandes intercommunalités en charge des sports avec Jacques Lambert, président d’Euro 2016 SAS, «sur l'état vieillissant du parc des équipements sportifs structurants en France et sur le rôle des grandes villes». Dans un communiqué, les maires des grandes villes indiquent qu’il a été «question du cahier des charges imposé par l'UEFA pour l'Euro ainsi que de l'évolution et la diversité des modes de financement des 11 stades en lice pour accueillir la compétition». Selon ce communiqué, les modalités de réalisation de ces rénovations dont le coût est estimé à 1,8 milliards d’euros prennent des formes diverses: «4 partenariats public-privé (Lille, Bordeaux, Nice, Marseille), 3 baux emphytéotiques administratifs (Paris, Lens, Nancy) 2 maîtrise d'ouvrage publique (Saint-Etienne, Toulouse), 1 privé (Lyon) et le stade de France en concession». «La réflexion a été élargie à l'économie du football et les éléments de fragilité actuelle, à la nécessité de trouver les moyens de retrouver la confiance des acteurs, et enfin à la rareté des financements publics comme privés pour les équipements sportifs autres que les grands stades», souligne le communiqué. - Pour accéder au dossier législatif, utiliser le premier lien ci-dessous. - Pour accéder au communiqué de l’AMGVF, utiliser le second lien ci-dessous.
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