Normes sportives : le Sénat veut réduire le poids des « normes inutiles »

Le Sénat a adopté hier en séance, à l’unanimité des présents, une résolution sur la maîtrise des normes sportives applicables aux collectivités territoriales. Celle-ci est l’aboutissement des auditions menées par le groupe de travail du Sénat sur le sujet et répond à une demande formulée depuis des années par les élus et leurs associations.
Selon l’Association des élus en charge du sport (Andes), la mise en œuvre des quelque 400 000 normes applicables aux collectivités dans ce domaine aurait coûté aux collectivités 6 milliards d’euros entre 2008 et 2014.
Les auteurs de la résolution, les sénateurs Dominique de Legge (Ille-et-Vilaine), Michel Savin (Isère) et Christian Manable (Somme), pointent notamment la difficulté de respecter les normes réglementaires fixées par les fédérations sportives et applicables aux équipements destinés aux compétitions.
La résolution sénatoriale recommande notamment de renforcer la Commission d’examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs, la Cerfres – une instance consultative qui réunit des représentants de l’État, des collectivités et du mouvement sportif. (Le Cerfres joue en quelque sorte dans le domaine sportif le même rôle que le Cnen dans les domaines plus généraux.) Il s’agirait, « sans modifier l’équilibre tripartite »  et en concertation avec les associations d’élus, d’intégrer les intercommunalités, qui ont de plus en plus d’équipements sportifs à gérer, et de mieux prendre en compte la ruralité. On ignore cependant ce que les sénateurs ont en tête à ce sujet, et s'ils souhaitent réformer la gouvernance de la Cerfres (aujourd'hui présidée par le représentant de l'AMF).
Pour laisser aux petites collectivités le temps de s’organiser quand les normes changent, les sénateurs souhaitent allonger le délai de mise en conformité ; « les fédérations, peut-on lire, pourraient opportunément prévoir des échéanciers différents selon la taille de la collectivité ».
Ils recommandent également « d’encadrer la production normative des fédérations sportives selon des principes de proportionnalité et d’adaptabilité ». Il s’agit d’éviter les exigences disproportionnées menant à des dépenses inutiles, comme cela a pu être le cas lorsque la fédération française de basket-ball a voulu adapter le tracé des terrains aux règles de la NBA américaine, pour un coût d’investissement entre 20 000 et 25 000 euros par gymnase… Quant à l’adaptabilité, on conçoit facilement l’intérêt de faire converger les normes des différentes disciplines afin de favoriser la polyvalence des équipements. Les sénateurs citent en exemple le travail au sein de la Cerfres ayant permis un tracé commun de l’aire de penalty pour le handball et le football en salle. Ils proposent que les fédérations publient des « guides d’utilisation commune »  des salles et des équipements.
Enfin, dans le but d’inciter les fédérations à la modération, une contribution financière de leur part est envisagée en cas de surcoût induit par leurs règlements, selon la règle du « prescripteur-payeur ».
À l’issue de la discussion, la ministre des Sports, Laura Flessel, a jugé cette résolution « plus que bienvenue », reconnu le bien-fondé de ces propositions et affirmé que le gouvernement était sur la même longueur d’ondes.
Reste à savoir si ces déclarations seront suivies d’effet. Rappelons en effet que les résolutions, qu’elles émanent du Sénat ou de l’Assemblée nationale, n’ont aucune valeur contraignante. Elles ne sont que « l’expression d’une préoccupation »  de la part des parlementaires.
Télécharger le texte adopté.

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