Libre accès de la presse aux équipements sportifs : les maires de France préparent une « convention-type » pour la mise à disposition aux clubs

Le comité directeur et le bureau de l’Association des maires de France (AMF) ont adopté une motion de soutien au groupement d’intérêt économique (GIE) « Sport libre », créé par le PDG de Radio-France, Jean-Marie Cavada, pour s’opposer à l'appel d'offres lancé auprès des médias, notamment radiophoniques et de la presse écrite, par la Ligue nationale de football (LNF). Celle-ci réclame en effet des droits de reportage pour les compétitions françaises qu'elle gère (championnats de France de D1 et D2, coupe de la Ligue, trophée des champions). S’exprimant comme invité du dernier comité directeur de l’AMF, Jean-Marie Cavada avait présenté les risques que fait courir ce projet d’appel d’offres à la « liberté d’informer », alors que le sport est, disait-il, un « bien public, largement financé par l’impôt local ». Jean-Paul Delevoye avait alors souligné que le sport est bel et bien un «outil de socialisation majeure» qui ne peut faire l’objet de marchandages. Lors d’une conférence de presse commune, hier à Paris, en présence des membres de « Sport libre » - pour l’essentiel, les radios nationales publiques et privées françaises, auxquels pourraient se joindre prochainement les instances représentatives de la presse écrite -, le président Jean-Paul Delevoye, le secrétaire général de l’AMF, André Laignel, et Jean-Marie Cavada ont réitéré leur ferme opposition au projet de la LNF. Soulignant que les communes financent, équipent et gèrent 90% des installations sportives du pays, le président de l’AMF a indiqué que la remise en cause de cette liberté d’accès, qui revient à enfermer le sport dans une «bulle-spectacle », est en totale contradiction avec l’objectif des maires de lutter contre l‘explosion de notre société grâce à la promotion du sport comme « école d’effort, de discipline et de respect de l’autre ». Non seulement les maires demandent que soit respecté le libre accès des journalistes aux tribunes de presse des enceintes sportives, mais ils préparent activement une «convention-type » pour la mise à disposition des équipements par les communes aux clubs. Cette convention-type, qui sera proposée à chaque commune, affirmera notamment l’autorité municipale sur les équipements dont ils sont propriétaires et l’impossibilité pour les gestionnaires de ces clubs de décider seuls qui peut ou non accéder aux stades - et encore moins de monnayer cet accès. De leur côté, dans une lettre adressée le 5 mars aux présidents de fédérations sportives délégataires du service public du sport, Marie-George Buffet, ministre de la Jeunesse et des sports, et Henri Sérandour, président du Comité national olympique et sportif, soulignent fermement les risques et les impossibilités juridiques de ces projets. « Au terme de la loi sur le sport de 1984, telle qu’elle a été modifiée en 1998 et 2000, la cession du droit d’exploitation d’une manifestation ou d’une compétition sportive à un service de communication audiovisuelle ne peut faire obstacle à l’information du public par les autres services de communication audiovisuelle (18.2, 1er alinéa), et l’accès des journalistes et des personnels des entreprises d’information écrite ou audiovisuelle aux enceintes sportives est libre sous réserve des contraintes directement liées à la sécurité du public et des sportifs, et aux capacités d’accueil (18.4, 1er alinéa)». Ils indiquent qu’il leur appartient de « veiller au respect de ces principes, dans leur esprit et leur lettre », tandis que la ministre confirme qu’elle prépare un décret puis un projet de loi « afin de mieux différencier dans la notion de service de communication audiovisuelle ce qui relève de la télévision et ce qui relève de la radio, et d’éviter les interprétations inadaptées de la loi ».

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