Le gouvernement acte la fin du CNDS

Par un amendement surprise, introduit dans les débats au dernier moment, sans examen en commission, le gouvernement a fait acter cette nuit par l’Assemblée nationale la suppression du Centre national pour le développement du sport (CNDS) et son remplacement par une « Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l’accès à la pratique sportive ».
Cela fait des mois que la création d’une agence nationale est envisagée, et le rapport sur la gouvernance du sport, enfin rendu la semaine dernière (lire Maire info du 17 octobre), la prônait sans ambiguïté. Mais le sort du CNDS – auquel les élus locaux sont attachés – n’était pas officiellement tranché. C’est maintenant chose faite dans le projet de loi de finances pour 2019. L’amendement que le gouvernement a fait adopter cette nuit est parfaitement clair, dans son exposé des motifs : « Une Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l’accès à la pratique sportive va être créée en 2019. Elle viendra remplacer le CNDS. »  L’amendement prévoit de transférer le produit des trois taxes qui finançaient le CNDS (prélèvement sur les paris sportifs, les jeux de loterie et les droits de retransmission) à la nouvelle agence, qui devra être créée au plus tard le 1er septembre 2019. Cette création, a précisé la ministre des Sports, Roxana Maracineanu, ne fera pas l’objet d’une loi mais d’un simple décret.

Pas de déplafonnement des taxes affectées
Cette disposition a fait l’objet de débats animés dans l’hémicycle, menés par des députés estimant que cette nouvelle agence ne serait pas, comme le CNDS, tournée vers les collectivités territoriales et le monde associatif. Jean-Paul Lecoq (Seine-Maritime) a rappelé que c’était grâce au « vieux modèle »  (celui du CNDS) que « des bénévoles s’occupent des gamins dans les quartiers, dont sortent des champions qui y retournent, à Bondy ou ailleurs »  – allusion au retour triomphal du champion du monde Kylian Mbappé à Bondy, mercredi dernier. Il a déploré que l’amendement gouvernemental ne donne pas « les missions précises de cette agence » : « Elle semble essentiellement consacrée au sport de haut niveau, contrairement au CNDS dont la mission principale était de soutenir les collectivités territoriales en matière de développement du sport et de politique sportive de proximité. »  Régis Juanico (Loire) a fait état des mêmes interrogations (« les acteurs concernés sont dans le flou s’agissant des contours et du périmètre de cette agence, ainsi qu’au sujet des décisions qu’ils seront amenés à prendre » ). Il a par ailleurs pointé le « risque juridique »  qui existe en affectant des taxes à une structure qui n’existe pas encore.
Enfin, les débats se sont concentrés sur la question du financement. Des députés ont tenté de faire voter un amendement relevant fortement les moyens affectés au sport pour tous en déplafonnant les taxes y afférentes – mesure que l’AMF soutient. L’amendement proposait de relever le prélèvement sur les paris et sur les jeux de loterie à 1,8 % (soit une augmentation cumulée de 160 millions d’euros de recettes) et un relèvement de la taxe Buffet sur les retransmissions de 20 millions d’euros. Soit 180 millions d’euros supplémentaires en tout. Cet amendement, auquel le gouvernement a émis un avis défavorable, a été largement rejeté par la majorité.
À la place, le gouvernement a fait adopter un amendement qui relève de 15 millions d’euros seulement la taxe affectée au financement du CNDS, la taxe Buffet, – la faisant passer de 25 à 40 millions d’euros. Non sans une certaine assurance, le gouvernement affirme dans l’exposé des motifs que « le budget du ministère des Sports est ainsi stabilisé en 2019 »  !
Les députés de l’opposition ne se sont pas privés de relever, premièrement, que le budget précédent avait fait diminuer le produit de cette taxe de 50 à 25 millions d’euros, et que ce rattrapage n’est donc que partiel ; et deuxièmement, que le gouvernement a prévu une diminution du budget du sport de 70 millions d’euros. Avec ces 15 millions supplémentaires, « la baisse des crédits consacrés au sport sera de 55 millions d’euros au lieu de 70 », a constaté Régis Juanico. Étrange vision de la « stabilisation ».
Le débat va se poursuivre, ces prochaines semaines, dans la deuxième partie du projet de loi de finances, consacrée aux dépenses.

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