Le Conseil d'État préconise une politique sportive « ambitieuse »

Quelle politique publique du sport en France ? Dans son étude annuelle, qui fait suite au cycle de conférences dédiées au sport, le Conseil d’État a couché par écrit 21 recommandations pour une politique sportive « ambitieuse ». Celles-ci répondent à trois enjeux : « rassembler et responsabiliser les acteurs de la politique publique du sport »  ; « démocratiser les activités physiques et sportives pour répondre aux besoins sanitaires, éducatifs et culturels »  ; « garantir l’unité du sport et développer la filière économique ».
Plusieurs recommandations ont trait à l’Agence nationale du sport (ANS), structure qui organise et finance le sport en France depuis le printemps dernier (lire Maire info du 23 avril). Ce groupement d’intérêt public est composé, rappelons-le, de représentants de l’État, des collectivités territoriales et du mouvement sportif, chaque acteur possédant 30 % des voix, et du monde économique (10 %). 

L’ANS, « un lieu de rencontre entre tous les partenaires » 
S’agissant du rôle des collectivités au sein de l’ANS, « nous dessinons des pistes pour que l’Agence ait un rôle dans les aspects éthiques et qu’elle puisse définir des lignes directrices en matière d’urbanisme pour guider l’action des collectivités territoriales, qui doivent répondre aux attentes sociales en créant un environnement propice aux activités physiques et sportives », explique, à Dalloz Actualités, Frédéric Pacoud, rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études. « L’ANS, dans sa déclinaison territoriale, doit être un lieu de rencontre entre tous les partenaires pour que les projets s’alignent sur l’échelon le plus pertinent (conférences des financeurs organisées à l’échelon régional ou interdépartemental) », complète, dans la même interview, Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études.
Le Conseil d’État, qui rappelle que « les collectivités territoriales, propriétaires de 83 % des équipements sportifs (2016), apportent chaque année au financement des équipements sportifs et des associations sportives près de 12 milliards d’euros », préconise de « formaliser une stratégie et des projets communs, assortis d’engagements financiers, en adaptant et en approfondissant ce qui a été engagé par les régions qui ont élaboré des schémas régionaux de développement du sport ».

Vers une harmonisation des normes sportives fédérales
Une proposition est, par ailleurs, relative au fonctionnement de la Cerfres. Le Conseil d’État suggérant de « reconnaître au président de la Cerfres et à un tiers de ses membres un pouvoir d’auto-saisine sur tout projet de recommandation émanant d’une fédération ou d’une ligue »  et de « lancer une réflexion concernant l’harmonisation des normes sportives fédérales relatives aux équipements sportifs utilisés pour des compétitions, dans des disciplines susceptibles d’utiliser les mêmes surfaces ». Il en existerait aujourd’hui 400 000 selon le Sénat, dont 33 000 normes Afnor. Le coût induit par ces normes s’élève à 6 milliards d’euros pour les collectivités, selon une estimation de l'Andes.

Un rôle du ministère des Sports à préciser
Pour le Conseil d’État, « gouvernance partagée »  ne va pas de pair avec un désengagement de l’État. Au contraire, il souhaiterait que le rôle du ministère des Sports au sein de l’ANS soit « précisé »  afin d’assurer la cohérence de la politique mise en œuvre par une multiplicité d’acteurs. Il invite surtout le gouvernement à jouer tout son rôle dans la « détermination de la politique publique et de la stratégie nationale et internationale en matière de sport de haut niveau, de haute performance sportive et de développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre », à « prévoir la signature par l’État et l’Agence d’une convention d’objectifs inscrivant la mise en œuvre de la politique publique du sport par l’Agence dans le cadre de la stratégie arrêtée par l’État », ainsi qu’à « préserver l’incarnation de la politique publique du sport au niveau gouvernemental pour asseoir sa prise en compte à l’échelle interministérielle et réaffirmer ses missions fondamentales ».

« Confier la répartition des CTS à l’ANS » 
Le Conseil d’État prend, enfin, position sur le dossier brûlant des Conseillers techniques et sportifs (CTS). Il préconise de « confier la répartition des CTS (cadres d’État, ndlr) entre les fédérations à l’Agence nationale du sport », de « faire évoluer progressivement cette répartition selon des critères objectifs »  et de « modifier peu à peu le régime de prise en charge de la rémunération des CTS et accorder à l’ANS les moyens de subventionner cette rémunération auprès des fédérations qui ne pourraient pas l’assumer ». Au printemps, la ministre des Sports Roxana Maracineanu avait décidé, face à la fronde des 1 600 CTS qui y voyaient là « une opération de destruction du sport français », de suspendre la réforme, prévoyant leur détachement dans les fédérations d’ici 2025 et promis qu’il « n’y aura[it] pas de passage en force ».

Ludovic Galtier

Télécharger l’étude annuelle du Conseil d’État.

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