Édition du vendredi 12 juillet 2019


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Le Conseil d'État rejette les requêtes contre l'Agence nationale du sport

Le Conseil d'État, saisi par des hauts fonctionnaires de l'inspection générale de la jeunesse et des sports qui réclamaient la suspension de l'Agence nationale du sport (ANS), a rejeté l'ensemble de leurs requêtes, dans une ordonnance publiée hier.
« Les requêtes de l'Association professionnelle de l'inspection générale de la jeunesse et des sports (APIGJS) -syndicat des inspecteurs généraux et du Syndicat national des inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports sont rejetées », a indiqué le Conseil d'État.
La ministre des Sports Roxana Maracineanu s'est félicitée du rejet du référé. « L'action engagée en faveur des associations sportives, des fédérations, des collectivités territoriales et de tous les acteurs impliqués dans l'Agence nationale du Sport, peut ainsi continuer à se déployer », a-t-elle expliqué dans un communiqué.
« Nous prenons acte de cette décision, qui ne se prononce pas à ce stade sur les multiples motifs d'illégalité des textes attaqués que nous avons invoqués », a réagi l'APIGJS auprès de l'AFP.
« La décision de ce jour n'a pas d'incidence directe sur l'instruction de nos trois recours au fond, qui se poursuit devant le Conseil d'État », a ajouté l'APIGJS.
Dans son ordonnance, le juge des référés souligne que « les effets des décisions litigieuses n'apparaissent pas, à la date de la présente ordonnance, de nature à caractériser une urgence justifiant que leur exécution soit suspendue ».

Mardi à l'Assemblée
L'Agence nationale du sport a été lancée par un arrêté et deux décrets. Le gouvernement avait également saisi le Parlement pour graver la structure dans le marbre de la loi. Le premier conseil d'administration de l'ANS s'est tenu le 24 avril au Stade de France.
Cette agence est censée incarner les ambitions du sport français à l'horizon des Jeux olympiques 2024 à Paris. Le but est de réunir dans un groupement d'intérêt public (GIP) les acteurs du sport (État, collectivités territoriales, mouvement sportif et entreprises) pour leur confier la gestion de compétences exercées jusque-là par le ministère des Sports. Il s'agit notamment des subventions aux fédérations sportives pour le haut niveau.
Quant aux aides aux clubs amateurs, elles doivent être désormais confiées aux fédérations, sous le contrôle de l'ANS, alors qu'elles étaient auparavant distribuées par un établissement public, le Conseil national pour le développement du sport (CNDS).
Avant le lancement officiel, le Conseil d'État avait émis des réserves sur ce nouvel objet, estimant qu'un GIP ne pouvait être financé que par un seul acteur, en l'occurrence l'État, qui a mis 350 millions d'euros sur la table, et ajoutant qu'une loi était nécessaire, pas seulement un décret ou un arrêté. Des points également soulevés par les inspecteurs généraux dans leurs recours.
Dans la version adoptée par le Sénat (lire Maire info du 5 juillet), l'ANS redonne une place plus forte à l'État, appelé notamment à définir sa stratégie dans une convention d'objectifs et à un contrôle plus fort. Le texte doit passer à l'Assemblée le 16 juillet, avant une éventuelle commission mixte paritaire, dernière étape avant l'adoption définitive. (AFP)
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