Édition du vendredi 11 décembre 2009


    Imprimer Imprimer

La Cour des comptes recommande la «privatisation» des stades

En rendant public jeudi un rapport sur «les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels», Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, a préconisé «la privatisation des stades». «Cette privatisation, on l'appelle de nos voeux. Il est normal qu'un club soit propriétaire, à terme, de son outil de travail. La propriété par les clubs de leur stade est la conséquence logique des nouvelles orientations qui avaient été définies s'agissant des rapports entre les collectivités et les clubs professionnels», a expliqué hier M. Séguin, évoquant des relations «bancales» entre les collectivités locales et les clubs. Pour justifier ses propos, l'ancien ministre s'appuie sur un rapport, issu d'une enquête menée par 19 chambres régionales des comptes sur six sports (football, basket-ball, rugby, handball, hockey sur glace et volley-ball). «On sait que cela prendra du temps. 5 ans, 10 ans, 15 ans, 20 ans. Nous avons un retard de plusieurs décennies sur les autres pays. Nous sommes dans une situation qui peut être transitoire», a-t-il affirmé. Selon lui, le phénomène de «naming», qui consiste à donner au stade le nom du propriétaire, comme cela se fait aux Etats-Unis, en Angleterre ou en Allemagne, n'est pas encore prêt de se généraliser dans l'Hexagone. «Je vois mal le stade vélodrome de Marseille s'accoupler avec un autre nom», a-t-il ajouté. Ce rapport pointe également «des prises de risques juridiques, financiers et patrimoniaux mal maîtrisés de la part des collectivités territoriales». La Cour recommande donc «aux collectivités territoriales de mieux maîtriser leurs engagements à l'égard du sport professionnel et de rechercher ainsi un partenariat plus équilibré en terme de soutien financier, de mise à disposition d'équipements sportifs, d'amélioration et de construction d'équipements». Selon le rapport, les clubs de football de Ligue 1 sont «les premiers bénéficiaires des subventions locales», avec 32 millions d'euros versés en 2006, soit 4% de leur chiffre d'affaires, contre 8 millions aux clubs de volley-ball de l'élite, soit plus de 50% de leur chiffre d'affaires. Le rapport note aussi que les clubs étant de «simples locataires», ils doivent «verser une redevance d'occupation, correspondant à la valeur locative des lieux mais également (correspondant) à l'ensemble des avantages retirés de leur usage», regrettant donc que les clubs ne soient pas «incités à développer les recettes commerciales que pourrait générer le stade». De même «les collectivités sont conduites à réaliser sous la pression, voire le chantage, des ligues professionnelles de coûteux travaux d'entretien et de modernisation des équipements sportifs. Il s'agit de mises aux normes souvent dictées par des exigences purement commerciales ou imposées dans des délais déraisonnables», a affirmé M. Seguin, pointant les clubs promus contraints en quelques semaines d'effectuer de rapides travaux (tribunes, loges...) de mises aux normes sous peine de rétrogradation ultérieure. Selon M. Séguin, le rapport montre que les textes existants et censés «prémunir les collectivités contre les exigences disproportionnées et coûteuses» sont inefficaces et que «au contraire les anciennes pratiques de soutien au fonctionnement des clubs perdurent largement». Pour télécharger le rapport, voir lien ci-dessous (PDF, 359 Ko).
Édition du vendredi 11 décembre 2009 image
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France