Édition du jeudi 17 janvier 2013


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La Cour des comptes appelle le CNDS à revenir à ses missions premières

Le rapport de la Cour des comptes sur le financement du sport, rendu public ce matin, stigmatise le lent, mais inexorable dévoiement des subventions versées par le Centre National de développement du sport (CNDS), dont les fonds sont théoriquement dédiés à la pratique de masse.
Ce glissement vers des missions qui ne sont pas les siennes a conduit à la « critiquable participation du centre à la construction/rénovation des stades de l'Euro de football 2016 » à hauteur de quelque 160 millions d'euros, et doit être endigué, juge la Cour.
En dotant les grands stades, en finançant les équipes de France, le CNDS a oublié ses missions premières, selon les auteurs du rapport : «
il conviendrait en conséquence que le CNDS modifie sensiblement son mode d'intervention. Son action devrait porter sur des projets de taille significative et répondant uniquement à l'objectif d'un accroissement de la pratique sportive des publics qui en sont le plus éloignés. »
La Cour des Comptes conforte ainsi la politique engagée par la ministre des Sports, Valérie Fourneyron, farouchement hostile à la politique actuelle du CNDS.
La ministre avait appelé le CNDS, en novembre dernier, à « se recentrer sur ses priorités originelles, à savoir (…) le sport dans les territoires », et à « redonner plus de poids aux élus » dans les commissions territoriales de l’organisme (voir Maire Info du 28 novembre). Depuis cette période, Valérie Fourneyron s’est engagée dans un difficile rééquilibrage des comptes du centre, endetté à hauteur de 464 millions d'euros.
Créé en 2006, le CNDS avait initialement pour vocation de « développer la pratique sportive pour tous les publics », avec un accent sur les jeunes, les habitants des quartiers populaires, les handicapés, les femmes, et de « contribuer à l'aménagement du territoire ». Sa dotation (270 millions d’euros) est supérieure, depuis 2011, aux crédits budgétaires alloués au sport par l'Etat (230 millions). Mais ses sources de financement restent précaires: la taxe sur le chiffre d’affaires de la Française des Jeux (2,1% des sommes misées chez les détaillants), la taxe Buffet (5% des droits télévisés de la Ligue 1 de football), et la taxe sur les mises des paris en ligne (1,5% des sommes jouées sur Internet).

Télécharger le rapport de la Cour des comptes.
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