Trouver un logement pendant les Jeux olympiques et paralympiques en 2024 en région parisienne ou en province dans les villes accueillant des épreuves va être particulièrement complexe. Les prix des locations commencent déjà à augmenter de façon totalement déraisonnable et les logements se font de plus en plus rares, notamment en région parisienne « avec la préemption des résidences universitaires et lycées par l’État pour les agents publics et les salariés des jeux ». 

Ainsi, l’Association nationale des élus en charge du sport (Andes) a lancé « l’initiative d’une action partenariale des collectivités locales afin de proposer une solution d’hébergement collectif temporaire pour l’accueil de courts séjours durant les Jeux de Paris 2024 ».

Pour mettre en place cette opération, un guide vient d’être publié mettant à disposition des collectivités un « cadre général sécurisant la relation les villes d’accueil et leurs interlocuteurs, avec les modèles de convention, d’arrêté municipal, de délibération qu’il restera à compléter selon le contexte local ».

A cette proposition de l’Andes de mettre à disposition les ERP, vient s’ajouter la demande récente du ministre de l’Intérieur adressée par courrier au président de l’AMF de proposer aux agents du ministère mobilisés pourr les Jeux, des solutions de restauration ainsi que des solutions d’accueil pour les jeunes enfants. Reste à voir comment les maires parviennent à répondre à toutes ces sollicitations...

Règlementation 

« Le maire est en capacité de prendre la décision d’autoriser la mise à disposition des installations, des ERP »  tels que les gymnases, salles polyvalentes pour une solution d’hébergement collectif temporaire. L’Andes indique que bien qu’elle soit exceptionnelle, cette pratique de mise à disposition temporaire est « répandue dans les pays nordiques pour l’accueil des compétitions ». 

Concrètement, les deux documents produits par l’Andes rappellent les conditions règlementaires pour pouvoir proposer cette solution temporaire. D’abord, la collectivité doit « solliciter l’avis de la commission de sécurité compétente (communale ou départementale selon l’arrêté préfectoral) pour l’utilisation exceptionnelle de l’installation pour un hébergement collectif temporaire avec les mesures compensatoires ». Par la suite, une demande conjointe avec l’organisateur du séjour (collectivité sollicitant une aide pour l’hébergement) pour l’autorisation temporaire de l’installation pour un hébergement collectif doit être faite. 

« Une délibération en conseil municipal autorisant la mise à disposition de l’établissement recevant du public (ERP) pour un hébergement collectif temporaire »  doit enfin être prise ainsi qu’un arrêté municipal autorisant l’utilisation de l’établissement recevant du public (ERP) pour un hébergement collectif temporaire.

La collectivité devra enfin s’inscrire sur la plateforme de recensement des villes d’accueil afin de proposer ses services et contacts via une liste de collectivités volontaires.

La collectivité volontaire devra aussi envoyer à l’organisateur du séjour un courrier avec « une convention de mise à disposition des installations et les annexes (plans locaux, arrêté municipal, attestations assurances). » 

Organisation 

L’Andes précise que c’est l’occupant qui « a la responsabilité de l’organisation du séjour, et de l’encadrement des personnes ». Le document pointe le fait que « la règlementation est adaptable selon les types de publics accueillis, concernant les courts séjours des mineurs la règlementation est celle des accueils des mineurs (ACM) similaires aux colonies de vacances ».

C’est aussi l’occupant de l’ERP mis à disposition à titre gracieux qui devra prendre « en charge les frais de fonctionnement : électricité, eau, chauffage, mise à disposition de personnel, surveillance et sécurité générés par l’accueil du séjour dans les installations ».

Ce partenariat qui pourra être mis en place entre les villes d’accueil et les villes sollicitant une aide pour l’hébergement collectif pourra proposer en moyenne une à deux nuitées pour les usagers en province et trois à quatre en Outre-mer. Les groupes pouvant être accueillis pourront, selon l’Andes aller jusqu’à 30 personnes, « selon le contexte local ». 

Télécharger le guide. 

Télécharger le support pédagogique. 
 

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