Les Maisons sport-santé (MSS) sont un volet de la « stratégie nationale sport santé »  lancée en 2019 par le gouvernement pour « remettre du sport dans la vie des citoyens », ont rappelé hier, en Conseil des ministres, les ministres de la Santé et des Sports, François Braun et Amélie Oudéa-Castéra. Il s’agit d’ouvrir des « espaces répondant aux attentes des Français qui souhaitent faire de l’activité physique et sportive un levier pour entretenir leur santé »  – qu’il s’agisse de patients atteints de maladie grave ou de personnes en bonne santé « souhaitant préserver leur capital santé par le sport ». 

Démocratiser le sport

Le concept de MSS a été introduit dans le Code de la santé publique par la loi du 2 mars 2022 « visant à démocratiser le sport en France ». L’article 5 de ce texte dispose que les MSS assurent des activités « d’accueil, d’information et d’orientation du public »  et de « mise en réseau et de formation des professionnels de santé, du social, du sport et de l'activité physique adaptée ». Ces maisons doivent être « habilitées par l’autorité administrative », dans des conditions fixées par décret. Celles qui préexistaient à la loi peuvent continuer d’exercer, mais devront obligatoirement se mettre en conformité avec le cahier des charges et obtenir une habilitation avant le 1er janvier 2024. 

Le gouvernement s’était fixé un objectif de 500 MSS à la fin de l’année 2022. L’objectif a été atteint et dépassé, puisque ces structures sont au nombre de 573 aujourd’hui. 

Ces structures peuvent être portées aussi bien par des collectivités locales que par des associations sportives ou des établissements de santé. 

Modalités d’habilitation

Le décret paru ce matin fixe les règles en matière d’obtention de l’habilitation. Les candidatures devront désormais être examinées par les Agences régionales de santé (ARS) et les services déconcentrés du ministère des Sports (Drajes), avant éventuelle délivrance de l’habilitation « prise conjointement par le directeur général de l’ARS et le recteur de région académique pour une durée de 5 ans renouvelable ». 

Le décret met en avant la nécessité pour tout demandeur de se conformer au cahier des charges publié, à chaque appel à projets, par l’État. Ce cahier des charges précise « les activités et modalités de fonctionnement des maisons sport-santé, notamment leurs missions, les publics, y compris professionnels, auxquels leurs activités s'adressent, le niveau de qualification de leurs intervenants ainsi que le ressort territorial de leurs activités ». 

La structure demandeuse doit en outre « contribuer à assurer un maillage territorial permettant d’apporter une réponse de proximité aux besoins de la population »  et « présenter un budget prévisionnel équilibré ». 

Si l’administration ne répond pas au bout de mois à la demande d’habilitation, celle-ci est considérée comme rejetée. Si en revanche l’habilitation est accordée, la structure peut utiliser le logo et la signalétique « Maison sport-santé ». 

Lorsqu’une MSS a déjà été habilitée, elle devra faire renouveler l’agrément au bout de cinq ans. Ce renouvellement interviendra après que l’administration aura vérifié que la structure a respecté le cahier des charges pendant la période précédente et que son financement est « viable ». 

Attention, les MSS qui exerçaient avant la loi du 2 mars 2022 ne pourront continuer d’exercer sans habilitation à partir du 1er janvier 2024. Elles doivent, impérativement, déposer un dossier de demande d’habilitation avant le 30 juin prochain. 

Le contenu des dossiers de demande d’habilitation et de renouvellement n’est toutefois pas encore connu, puisqu’il faudra attendre la publication d’un arrêté ministériel. 

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