Édition du mercredi 6 juin 2018
Gouvernance du sport : avant le sprint final, que proposent les associations d'élus ?
À un mois de la fin des travaux du comité de pilotage sur la nouvelle gouvernance du sport, l’Association nationale des élus en charge du sport (Andes) a dévoilé ses pistes en la matière, vendredi 1er juin, à Poitiers (Vienne), où se tenait un nouveau séminaire. Les principaux acteurs du comité de pilotage (État, collectivités territoriales, mouvement sportif, associations d’élus dont l’AMF) ont une nouvelle fois planché sur le modèle d’organisation du sport français de demain dans la perspective de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques à Paris en 2024. Le modèle actuel étant - de l’avis général - « complexe » et « peu lisible ». La ministre des Sports, Laura Flessel, dévoilera son projet de loi au cours du dernier trimestre 2018.
Seule certitude pour l’heure, la gouvernance de la nouvelle structure référente sera – comme l’avait préconisé l’AMF – « partagée et à responsabilités réparties ». Divisée en deux branches (niveau national et niveau territorial), elle encadrera à la fois le sport de haut niveau et le sport pour tous.
Sur le reste, les négociations battent leur plein et les propositions affluent. Ce qui donne lieu à des débats fructueux entre associations d’élus. Ainsi, l’Andes a posé sur la table l’idée « d’inscrire législativement le sport comme compétence obligatoire au sein des communes ». Une façon, selon elle, de ne plus considérer le sport comme la variable d’ajustement dans les politiques publiques. « Aujourd’hui, le sport – seule compétence avec la culture à être partagée entre tous les échelons - demeure une compétence facultative où chaque collectivité choisit librement d’intervenir. Ce qui rend la compétence « sportive » plus fragile et soumise aux aléas des réductions budgétaires ou des politiques publiques », détaille le document.
Une proposition sur laquelle l’AMF, hostile aux schémas prescriptifs, a des réserves. « En termes de répartition des compétences, l’AMF souligne l’importance de laisser les territoires s’administrer librement et organiser la compétence à l’échelle communale ou intercommunale en fonction de la situation locale. Les élus ne se montrent pas favorables à la mise en œuvre d’un chef de file car cela amènera à un choix sur les implantations des équipements sportifs, ce qu’ils ne veulent pas », écrit-elle dans ses observations. De la même façon, l’AMF ne considère pas que la compétence « emplois sportifs » doive relever uniquement du niveau intercommunal.
Les deux associations d’élus s’accordent en revanche sur un bon nombre de points tels que la mise en place au sein des CTAP (Conférences territoriales de l’action publique) de commissions d’échange et de dialogue sur le sport et le renforcement du rôle de la Commission d’examen et des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs. Pour l'AMF, son rôle d'instance de concertation et de négociation entre les collectivités territoriales et les fédérations sportives est à souligner, faisant de la CERFRES une instance à préserver dans le cadre des travaux sur la gouvernance du sport menés par le ministère.
Maintenant que la disparition du Centre national de développement du sport (CNDS) ainsi que celle de divers services et commissions de la direction des sports et de l’Insep sont actées au 1er janvier 2019 (lire Maire info du 13 février), il reste donc à déterminer les contours de la structure qui le remplacera et en premier lieu la clé de répartition de son financement entre l’État, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), les collectivités territoriales et les entreprises.
La présentation cet été du projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) et des intentions du gouvernement concernant le futur statut de la Française des Jeux – qui finançait en partie le CNDS – permettra sans doute d’y voir plus clair.
Vigilante sur les conséquences que ce chantier pourrait avoir au niveau local, l’AMF rappelle que « si la subvention du CNDS n’est certes pas l’élément déclencheur de la décision d’équipement, son montant, même limité à 7% en moyenne, n’est en rien négligeable et son effet levier auprès des autres financeurs est incontestable ». Les associations d’élus pèsent de tout leur poids pour que le niveau de seuil de subvention actuel du CNDS pour l’ensemble des associations soit maintenu. Pour rappel, le budget du CNDS a été largement amputé sur décision du gouvernement en 2018, passant de 132 millions d’euros en 2017 à 105 millions d’euros cette année (lire Maire Info du 2 octobre 2017).
L'AMF et l'Andes, mais aussi l'ARF, l'ADF et France urbaine, travaillent en ce moment à harmoniser leurs positions dans le but de communiquer ensemble sur le sujet de la gouvernance du sport, dans de brefs délais.
Seule certitude pour l’heure, la gouvernance de la nouvelle structure référente sera – comme l’avait préconisé l’AMF – « partagée et à responsabilités réparties ». Divisée en deux branches (niveau national et niveau territorial), elle encadrera à la fois le sport de haut niveau et le sport pour tous.
Sur le reste, les négociations battent leur plein et les propositions affluent. Ce qui donne lieu à des débats fructueux entre associations d’élus. Ainsi, l’Andes a posé sur la table l’idée « d’inscrire législativement le sport comme compétence obligatoire au sein des communes ». Une façon, selon elle, de ne plus considérer le sport comme la variable d’ajustement dans les politiques publiques. « Aujourd’hui, le sport – seule compétence avec la culture à être partagée entre tous les échelons - demeure une compétence facultative où chaque collectivité choisit librement d’intervenir. Ce qui rend la compétence « sportive » plus fragile et soumise aux aléas des réductions budgétaires ou des politiques publiques », détaille le document.
Une proposition sur laquelle l’AMF, hostile aux schémas prescriptifs, a des réserves. « En termes de répartition des compétences, l’AMF souligne l’importance de laisser les territoires s’administrer librement et organiser la compétence à l’échelle communale ou intercommunale en fonction de la situation locale. Les élus ne se montrent pas favorables à la mise en œuvre d’un chef de file car cela amènera à un choix sur les implantations des équipements sportifs, ce qu’ils ne veulent pas », écrit-elle dans ses observations. De la même façon, l’AMF ne considère pas que la compétence « emplois sportifs » doive relever uniquement du niveau intercommunal.
Les deux associations d’élus s’accordent en revanche sur un bon nombre de points tels que la mise en place au sein des CTAP (Conférences territoriales de l’action publique) de commissions d’échange et de dialogue sur le sport et le renforcement du rôle de la Commission d’examen et des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs. Pour l'AMF, son rôle d'instance de concertation et de négociation entre les collectivités territoriales et les fédérations sportives est à souligner, faisant de la CERFRES une instance à préserver dans le cadre des travaux sur la gouvernance du sport menés par le ministère.
Maintenant que la disparition du Centre national de développement du sport (CNDS) ainsi que celle de divers services et commissions de la direction des sports et de l’Insep sont actées au 1er janvier 2019 (lire Maire info du 13 février), il reste donc à déterminer les contours de la structure qui le remplacera et en premier lieu la clé de répartition de son financement entre l’État, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), les collectivités territoriales et les entreprises.
La présentation cet été du projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) et des intentions du gouvernement concernant le futur statut de la Française des Jeux – qui finançait en partie le CNDS – permettra sans doute d’y voir plus clair.
Vigilante sur les conséquences que ce chantier pourrait avoir au niveau local, l’AMF rappelle que « si la subvention du CNDS n’est certes pas l’élément déclencheur de la décision d’équipement, son montant, même limité à 7% en moyenne, n’est en rien négligeable et son effet levier auprès des autres financeurs est incontestable ». Les associations d’élus pèsent de tout leur poids pour que le niveau de seuil de subvention actuel du CNDS pour l’ensemble des associations soit maintenu. Pour rappel, le budget du CNDS a été largement amputé sur décision du gouvernement en 2018, passant de 132 millions d’euros en 2017 à 105 millions d’euros cette année (lire Maire Info du 2 octobre 2017).
L'AMF et l'Andes, mais aussi l'ARF, l'ADF et France urbaine, travaillent en ce moment à harmoniser leurs positions dans le but de communiquer ensemble sur le sujet de la gouvernance du sport, dans de brefs délais.
Ludovic Galtier
Télécharger la contribution de l’Andes Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2
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