Édition du Vendredi 5 juillet 2019


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Agence nationale du sport : le Sénat fait entendre sa voix

Le Sénat a adopté, mardi, un projet de loi initialement consacré aux Jeux olympiques, mais après l’avoir modifié en profondeur. Le texte est désormais davantage consacré au fonctionnement de l’Agence nationale du sport (ANS) qu’aux JO. Il s’agit notamment de prendre en compte les sérieuses réserves exprimées par le Conseil d’État sur la manière dont le gouvernement a géré la création de l’ANS.

Les doutes du Conseil d’État
Le gouvernement ne s’attendait sans doute pas à ce que ce simple texte technique, le projet de loi de ratification d’une ordonnance – celle du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les JO 2024 – fasse l’objet d’un tel débat. Mais les sénateurs ont souhaité profiter de l’occasion pour faire part de certaines inquiétudes et incompréhensions concernant l’ANS.
Pour comprendre la situation, il faut prendre connaissance de l’avis du Conseil d’État rendu le 6 juin dernier, qui soulève plusieurs questions. D’une part, la façon dont l’ANS a été créée : d’abord une mention dans la loi de finances pour 2019, qui désigne l’ANS comme « affectataire » des financements jusque-là versés au CNDS (Centre national de développement du sport), alors que l’Agence « n’avait alors pas d’existence juridique ». Puis, la création de l’Agence par deux décrets et un arrêté, sans passer par la loi. L’Agence a donc été « mise en mouvement », écrit le Conseil d’État, « préalablement à (…) des mesures législatives nécessaires », ce qui pose un problème de « sécurité juridique ».
Par ailleurs, le Conseil d’État se pose des questions sur la structure juridique de l’Agence, à savoir un GIP (groupement d’intérêt public) et non un établissement public. Les raisons de ce choix sont connues : la volonté du gouvernement de « mobiliser de manière partenariale l’ensemble des parties prenantes » (État, collectivités, monde du sport et entreprises). Pour autant, le Conseil d’État juge que l’Agence nationale du sport « s’écarte » sur bien des points du régime général des GIP, notamment parce que « les groupements d’intérêt public n’ont pas vocation à se voir confier la mise en œuvre d’une politique nationale ». Par ailleurs, le fait que les ressources de l’Agence soient « en quasi-totalité » apportées par l’État déroge aux principes de fonctionnement d’un GIP, où chaque partie prenante est censée apporter « les moyens nécessaires au fonctionnement » du groupe.
Pour toutes ces raisons, le Conseil d’État estime que « la structure créée, pour des raisons très circonstancielles, n’a pas vocation à demeurer pérenne ». Autrement dit, le Conseil d’État plaide, à terme, pour la transformation du GIP en établissement public.

« Flou persistant »
Ce sont ces observations du Conseil d’État qui ont conduit le gouvernement à ajouter in extremis un article dans son projet de loi de ratification de l’ordonnance, afin que l’existence de l’Agence soit enfin inscrite dans la loi. Ce qui a donné aux sénateurs l’occasion de discuter en profondeur du sujet – certains sénateurs exprimant leur vif désaccord avec la méthode (une mention « subrepticement glissée dans le projet de loi de ratification, alors qu’il aurait fallu prendre une loi spécifique », « la méthode ne vous fait pas honneur ! »). Par ailleurs, au nom de la commission des lois du Sénat, le sénateur du Bas-Rhin Claude Kern a rendu un rapport très critique sur ce dossier, dénonçant à la fois « l’absence de débat sur le changement de modèle sportif », « le flou persistant concernant la dimension territoriale » et « les incertitudes concernant les moyens humains et financiers » de l’Agence. En particulier, Claude Kern pointe une contradiction entre la volonté de « collégialité » exprimée par le gouvernement et le maintien d’une forme de « primauté de l’État » (vote double pour l’État sur certains sujets, rôle de délégué territorial confié aux préfets de régions…). Les moyens financiers semblent par ailleurs « inférieurs aux promesses initiales » (300 millions d’euros au lieu de 350 prévus, « le compte n’y est pas »). Claude Kern estime « indispensable de rassurer pleinement les acteurs locaux en inscrivant dans la loi le principe d’une gouvernance territoriale de l’Agence ». Plusieurs sénateurs, lors du débat, ont rappelé que les collectivités locales « investissent 12 milliards d’euros par an dans le sport » et ont estimé que le gouvernement les « ignore ».

Les apports du Sénat
Les sénateurs ont donc largement amendé le projet de loi, déjà en modifiant son nom, qui est devenu « projet de loi relatif à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ». L’article 3 a été largement réécrit. Alors que le projet de loi initial donnait mission à l’Agence « d’apporter son concours aux acteurs, notamment les fédérations sportives », les sénateurs ont ajouté : « et les collectivités territoriales ». Là où le texte du gouvernement précisait que les ressources de l’Agence sont issues de taxes affectées, le Sénat a complété : « L’Agence nationale du sport peut collecter tout type de ressources auprès de personnes morales de droit privé. »
Les sénateurs n’ont rien changé au fait que les préfets de régions restent « délégués territoriaux » de l’ANS, mais leur ont confié la mission de « développer le sport pour tous dans les territoires les moins favorisés ».
Enfin et surtout, les sénateurs ont ajouté deux articles nouveaux, pour créer des « conférences régionales du sport » intégrant les collectivités locales et EPCI compétents, chargées d’établir « un projet sportif territorial » ayant notamment pour objet « de développer le sport pour tous sur l’ensemble du territoire », comme le demandait l’AMF. La désignation des membres élus serait effectuée par les associations représentatives, a décidé le Sénat, contre l’avis du gouvernement. Selon le texte adopté par le Sénat, les présidents de ces conférences régionales et des conférences des financeurs seraient obligatoirement des élus, à la demande l’AMF – là encore, le gouvernement a exprimé son désaccord.
Après de longs et tumultueux débats, lors desquels beaucoup de sénateurs ont exprimé leur « frustration » devant le fait qu’il n’existe pas de projet de loi spécifique sur le sport permettant de discuter du fond, le texte a été adopté. La ministre des Sports, Roxana Maracineanu, a dit « espérer » pouvoir présenter début 2020 un projet de loi relatif au sport qui traiterait « plus largement des implications de la création de l’ANS ».
Le projet de loi a été transmis à l’Assemblée nationale, qui a d’ailleurs auditionné l’AMF sur ce dossier, hier.
Mais on notera une petite phrase prononcée au Sénat par la ministre des Sports qui ne manquera pas d’inquiéter tous ceux qui espèrent que l’Agence soit un lieu de décision réellement collégial, où les collectivités locales auraient toute la place que mérite leur engagement financier : « À mes yeux, l’ANS est avant tout un outil à la main du ministère. » À bon entendeur…
F.L.

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