Les orientations définies par l’Agence nationale du sport (ANS) pour les projets sportifs territoriaux (PST) de 2023 ont été dévoilées le 17 février dernier via la publication d’une note de cadrage. 

En 2022, le montant des crédits de paiement (CP) attribués au titre des projets sportifs territoriaux (PST) s'élevait à 76,1 millions d’euros. Pour l’année 2023, 64,06 millions d’euros vont être consacrés à la mise en œuvre des projets sportifs territoriaux (PST). 

Pour rappel, ces crédits, « gérés par les services déconcentrés de l’État  visent à financer l’emploi, l’apprentissage, les dispositifs « J’apprends à nager »  et « Aisance aquatique », ainsi des actions liées à la lutte contre toutes formes de violences dans le sport, à la promotion du sport-santé », peut-on lire sur le site de l’ANS. 

« Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif » 

Les efforts consacrés au soutien à la professionnalisation du mouvement sportif via l’emploi et l’apprentissage vont se poursuivre. Déjà en 2021, l'Agence nationale du sport avait consacré près de 53 millions d’euros à la professionnalisation du mouvement sportif en finançant près de 5 800 emplois et près de 290 apprentis. L’année suivante, 58,7 millions d’euros ont été engagés, finançant près de 6 300 emplois (dont 4 650 pluriannuels) et 160 apprentis.

Pour 2023, l’effort va être poursuivi. Les trois quarts du total des crédits annoncés par l’ANS sont dans l’enveloppe emploi et apprentissage, soit 48,08 millions d’euros. 35,55 millions d’euros seront dédiés aux crédits engagés antérieurement via les conventions pluriannuelles emploi classiques, 7,53 millions d’euros serviront aux paiements de la première année des emplois classiques créés en 2023, de la première année des emplois sportifs qualifiés (ESQ) territoriaux parasport à renouveler et des avenants aux conventions pluriannuelles en cours. 5 millions d’euros d’aides ponctuelles viennent s’ajouter dont 4 consacrées à l’emploi et un million à l’apprentissage. 

Les délégués territoriaux – qui sont dans la plupart des cas les préfets – vont répartir ces crédits en priorisant le recrutement sur les métiers en tension et sur les nouveaux emplois au sein des territoires carencés (ZRR, QPV). Il leur est aussi demandé d’assurer « le plan de continuité « Campus 2023 »  en réservant des aides pluriannuelles à l’emploi pour 500 apprentis issus du programme Campus 2023 et ayant terminé leur formation »  et de « favoriser la création d’emplois liés à l’animation des équipements financés au titre du Plan « 5 000 terrains de sport »  ».

3 millions d’euros pour la natation 

Le montant des crédits alloués en faveur du plan « Prévention des noyades et développement de l'aisance aquatique »  n’a pas évolué depuis la mise en place des projets sportifs territoriaux (PST) en 2019. Il est donc toujours de 3 millions d’euros. Pour rappel, ce plan interministériel a été institué en 2019 et encourage « la mise en œuvre de mesures concrètes parmi lesquelles une rénovation des enseignements de la natation à destination des plus jeunes enfants. » 

Concernant la répartition de ces 3 millions d’euros, la moitié sera consacrée à la mise en place « d’actions d’apprentissage de l’aisance aquatique à destination d’enfants de 4 à 6 ans (désignée sous le terme de « classe bleue »  sur le temps scolaire ou de « stage bleu »  sur le temps extra-scolaire). »  L’autre moitié servira au dispositif « J’apprends à nager »  qui organise des « stages d’apprentissage de la natation pour les enfants de 6 à 12 ans et les adultes de plus de 45 ans ne sachant pas nager, résidant prioritairement dans les zones carencées (QPV, ZRR).» Les collectivités territoriales sont éligibles aux crédits de soutien à l’emploi et la professionnalisation dans le sport si elles mènent des actions en lien avec le plan de prévention des noyades et de développement de l’aisance aquatique.

On peut noter tout de même que malgré le caractère ambitieux de ce plan, cette absence d’augmentation des crédits alloués pour les PST en la matière pose question au regard des problématiques qui s’accumulent. Difficultés de gestion des piscines par les collectivités (lire Maire info du 24 mai), pénurie des maitres-nageurs sauveteurs qui se généralise (lire Maire info du 20 mai), absence annoncée des nageurs sauveteurs CRS sur les plages à l’été 2024 (lire Maire info du 10 février) … Le risque d’augmentation des noyades plane et inquiète les collectivités. Rappelons tout de même que les 3 millions d'euros engagés ne représentent que la part territoriale du budget engagée par l'ANS dans ce plan. L'année dernière, le budget total de ce plan était de 16,8 millions d'euros. 

Il a cependant été décidé qu’un meilleur suivi des actions financées sur le dispositif Aisance aquatique allait être mis en place. Il est précisé qu’à compter de 2023, les délégués territoriaux pourront procéder à une demande de reversement auprès des porteurs de projet qui n’auraient pas saisi les informations sur les actions réalisées dans le portail prévu à cet effet.

Autre point important concernant ces deux dispositifs : les crédits seront répartis selon le critère de population de la région calculée par l’Insee et selon le nombre de noyades en fonction du département de provenance des victimes, selon les données issues des enquêtes de 2003 à 2018 de Santé publique France. Les régions qui vont recevoir le plus de crédits sont l’Ile-de-France (494 000 euros), l’Auvergne-Rhône-Alpes (366 000 euros), l’Occitanie (294 000 euros) et la région Provence-Alpes-Côte-D’azur (282 000 euros). 

Déploiement des PST 

Les deux dernières enveloppes seront consacrées aux financements des actions menées en Corse, Polynésie française, Wallis et Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon et Nouvelle-Calédonie (4,08 millions) et à l'accompagnement du déploiement des projets sportifs territoriaux (8,9 millions).

Pour rappel, cette enveloppe dédiée aux cinq territoires cités – qui bénéficient de dispositions particulières – sert à financer l’intégralité des dispositifs (emploi, apprentissage, plan de prévention des noyades et du développement de l’aisance aquatique, actions traditionnelles).

Enfin, l’ANS va accompagner le déploiement des PST avec une enveloppe de 10 millions d’euros qui va, dans le détail, financer « des actions répondant aux enjeux des politiques publiques du sport (8,9 millions d’euros) dont notamment les actions spécifiques menées en matière de lutte contre les dérives et les violences sexuelles dans le sport (0,95 million minimum).»  Pour la première fois, une enveloppe globale de 2,5 millions d’euros permettra de financer a minima un « projet emblématique »  par région qui sera identifié en 2023 par chaque conférence régionale du sport. Ce dernier fera l’objet d’un contrat pluriannuel d’orientation et de financement (CPOF). 

Enfin, l’enveloppe d’un montant de 1,1 million d’euros réservée au déploiement de la déclinaison territoriale de la gouvernance du sport « a fait l’objet d’un transfert vers le Budget Opérationnel de Programme « SPORT »  (BOP 219) de chaque région, afin de donner une plus grande marge de manœuvre aux délégués territoriaux (prise en charge directe de prestations et de coûts liés au fonctionnement des conférences par exemple). » 

Télécharger la note de l'ANS. 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2