La Cour des comptes a publié hier les conclusions de son enquête sur les crédits alloués par l’Agence nationale du sport (ANS) au financement des équipements sportifs structurants pour la période 2020-2025.

La publication de ce rapport s’inscrit dans un contexte de baisse généralisée des financements publics dédiés au sport. Le projet de loi de finances 2026 a acté une baisse du budget global consacré au sport de plus de 4 % et la fin du plan « 5 000 équipements – Génération 2024 ». Autant de « mauvais signaux »  pour le sport local, comme le relevait Maire info du 27 juin 2025.

« Co-financeur modeste » 

Selon la Cour des comptes, « 90 % des projets subventionnés entre 2020 et 2025 par l'ANS sont portés par des collectivités territoriales, dont 70 % par les seules communes. »  Le rapport précise qu'« aucune [collectivité] n'est désignée comme cheffe de file en matière sportive. » 

Les magistrats rappellent que « les collectivités possèdent environ 83 % des équipements sportifs »  et que les communes en gèrent 63 %. En 2023, les dépenses sportives des collectivités s’élèvent à 8,9 milliards d’euros dont 8,1 milliards d’euros pour le bloc communal contre 7,4 milliards d’euros du côté de l'État. 

L’ANS apparait selon les magistrats comme un « cofinanceur modeste »  pour les collectivités puisque la part de financement de l’agence s’élève à 10 % du coût total des projets subventionnés, qui atteint environ 4 milliards d'euros, pour un financement annuel moyen de l'ANS de seulement 70 millions d'euros.

Le rapport évoque aussi le cas intéressant et particulièrement représentatif des piscines : le financement moyen par projet « a sensiblement diminué avec la succession des dispositifs, passant de 520 000 euros sous le plan aisance aquatique à 330 000 euros sous le plan 5 000 équipements. » 

Le rapport en conclut que « si l'intervention de l'Agence joue un rôle d'amorçage, elle demeure minoritaire dans le financement consolidé. »  Pour les communes, le poids réel de l'aide de l'ANS reste limité : le rapport indique un taux moyen de subvention de 28 %. Par exemple, le centre nautique de Châteaurenard a été financé à « 4,95 % »  seulement de son coût (10,95 millions d’euros). 

Mais il est important de souligner que ce taux varie fortement selon la taille des projets. En effet, le rapport relève un net effet de levier sur les opérations les plus modestes, puisque « les opérations inférieures à 500 000 euros bénéficient d'un taux moyen de subvention de 41 %, soit un niveau nettement supérieur à la moyenne globale de 29 % », ce qui apparaît comme « un effet levier significatif mais uniquement sur les opérations de moindre coût. » 

S’agissant des communes, les baisses de financements, en particulier celles prévues pour 2026, suscitent une vive inquiétude. L’enveloppe consacrée aux équipements sportifs enregistre en effet une diminution de plus de 66 %. Ces fortes contraintes budgétaires font peser un risque significatif sur la capacité d’action de l’Agence nationale du sport. Une ANS qui ne serait plus en mesure d’impulser efficacement le développement de la pratique sportive verrait son rôle et son efficacité durablement fragilisés, alors même que ses concours financiers constituent un levier essentiel pour accompagner les projets portés par les collectivités territoriales.

Territoires carencés, vétusté des équipements : une absence de données objectives 

Le rapport de la Cour des comptes met enfin en lumière les conséquences de l’absence de diagnostic précis de l’état des équipements sportifs dans les territoires.

Dans la répartition de ses subventions, l’ANS priorise les quartiers de la politique de la ville (QPV), les territoires ruraux et les territoires ultramarins. Mais les auteurs du rapport estiment que cette politique de ciblage des territoires « carencés »  reste peu fiable : la notion de carence « demeure insuffisamment objectivée », les critères nationaux sont peu précis et l'appréciation est largement laissée aux services départementaux. 

L'ancienneté ou la vétusté des équipements existants selon la Cour constitue également un critère essentiel pour orienter les décisions d'investissement, qu'il s'agisse de construire de nouvelles infrastructures ou de rénover les équipements existants. Aujourd’hui, ce critère est « rarement pris en compte ». La Cour rappelle que « l'âge moyen des équipements (…) s'établit à 30,4 ans »  et « les territoires ruraux concentrent les équipements les plus vétustes ».

La base Data-ES (lire Maire info du 10 juin 2024), base nationale en libre accès créée en 2023 (succédant au RES de 2006), recense aujourd’hui plus de 330 000 lieux de pratique sportive sur le territoire national. La Cour considère que cet outil devrait être renforcé afin d'appuyer les décisions d'investissement sur des données plus objectives.

Il apparaît ainsi indispensable de « produire annuellement à partir de 2027 une analyse nationale des taux d'équipement sportifs structurants, déclinée par type, par typologie de territoire et par bassin de vie, et diffuser ces résultats auprès de l'ensemble des acteurs intervenant dans leur financement ». Ce travail pourrait être mené par l’ANS et la Direction des sports qui devront également, selon les magistrats, « clarifier d'ici 2027 la stratégie de financement par l'État [...] en se fondant sur des priorités objectivées par l'analyse des carences et de la vétusté ».

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