Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales vient de présenter, dans une instruction publiée vendredi et adressée aux préfets, les nouvelles règles de répartition et d’attribution des dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires pour l’année en cours. 

Comme ces dernières années, le gouvernement a choisi de réunir dans une même instruction les modalités d’emploi, pour 2022, des principaux instruments financiers. À savoir la dotation de soutien à l'investissement local (Dsil), la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) et le fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT).

Redynamisation de l'économie

D’un montant de « plus de 2 milliards d’euros »   (1,046 milliard d’euros pour la DETR, 907 millions d’euros pour la Dsil*, 212 millions d’euros pour la DSID), ce soutien aux projets d’investissement portés par les collectivités territoriales et leurs groupements doit concourir, avec les crédits du plan de relance, à « la redynamisation de l’économie dans le respect des priorités nationales et locales d’aménagement du territoire », rappellent Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités, et le secrétaire d’État chargé de la Ruralité, Joël Giraud.

Pour ce qui est des démarches contractuelles, ils demandent ainsi aux préfets de veiller à ce que ces crédits contribuent à « la mise en œuvre des projets de territoire définis dans les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) », sans qu’ils soient, pour autant, réservés aux seules opérations inscrites dans ces contrats, « en particulier s’agissant de la DETR dont les priorités d’emploi restent fixées au niveau de chaque département ». 

Comme l’an passé, les préfets devront également poursuivre « l’action entreprise »  vis-à-vis des programmes « Action cœur de ville, Petites villes de demain, Agenda rural, France Services, Territoires d’industrie, Avenir montagnes… », entre autres. En ce qui concerne les territoires d’industrie, les projets menés par « les SGAR »  (secrétariats généraux aux affaires régionales) ou « les référents départementaux »  sont prioritaires.

Par ailleurs, Jacqueline Gourault et Joël Giraud soulignent que « l'ensemble de ces dotations et fonds a vocation à financer les actions inscrites dans les contrats de plan État-région (CPER) et interrégionaux (CPIER) 2021-2027 ainsi que dans les pactes de développement territorial ». 

Équipements sportifs, rénovation énergétique, ponts…

Concernant les priorités thématiques, les préfets sont également invités à soutenir les projets qui « concourent à la transition écologique des territoires », notamment les projets de rénovation énergétique, de recyclage et d’optimisation du foncier disponible, ainsi que « les aménagements urbains améliorant la qualité du cadre de vie, en particulier pour atténuer les effets des canicules ». Les projets de rénovation et de mise en valeur du patrimoine culturel ou naturel peuvent également être concernés.

Le soutien aux travaux d’aménagements urbains et à la sécurisation des ouvrages d’art, en particulier les ponts, relevant de la compétence des communes et des intercommunalités doit également faire partie de ces priorités, notamment pour « les plus petits d'entre eux ».

Le gouvernement demande, en outre, aux préfets de porter « une attention particulière »  au financement de la construction et de la rénovation d’équipements sportifs - dont le financement relève en priorité des fonds de l’Agence nationale du sport - dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Ces dotations d’investissement pourront également « prendre en charge les projets favorisant l’accessibilité routière, cyclable ou piétonne aux sites olympiques et paralympiques ».

Un soutien en ingénierie des actions relevant de l’Agenda rural et d’Avenir Montagnes, et notamment du programme « Petites villes de demain »  devra notamment être apporté via le FNADT.

Enfin, un certain nombre d’investissements nécessaires identifiés par les « pactes capacitaires »   relatifs aux moyens des services d’incendie et de secours (afin de faire « cesser une situation de rupture capacitaire ou favoriser une stratégie de mutualisation », par exemple) pourront être subventionnés aussi bien par la Dsil, la DETR ou la DSID.

Concernant cette dernière - qui permet de financer de façon souple les projets d’investissement portés par les départements - , son attribution au niveau régional devra, cette année encore, soutenir des projets « portés dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance »   et concourant à « l’amélioration de la qualité et de l’accès aux services publics, particulièrement en matière scolaire ».

Comme les années précédentes, les deux ministres insistent auprès des préfets afin qu’ils rendent transparentes les attributions de crédits.

Télécharger l'instruction.
 

* La Dsil de droit commun (hors abondement relance) est maintenu à 570 millions d'euros et est abondée, à titre exceptionnel, de 337 millions d'euros supplémentaires fléchés sur les contrats de relance et de transition écologique (CRTE).

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