Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux


Édition du mardi 21 février 2023
Crise sanitaire

Soignants non vaccinés : plusieurs issues possibles

La Haute autorité de santé a diffusé hier un projet d'avis dans lequel elle envisage de lever l'obligation vaccinale pour les soignants. En attendant, outre-mer, il reste la possibilité d'une rupture conventionnelle, dans des conditions plutôt favorables. 

Par Franck Lemarc

Si l’épidémie de covid-19 ne fait plus la une de l’actualité, certaines de ses conséquences restent palpables notamment outre-mer, où une proportion non négligeable de soignants, ayant refusé la vaccination, reste toujours privée de la possibilité de travailler. 

Il est hélas impossible de savoir combien : le gouvernement ne communique pas sur ce sujet. Si le chiffre, encore récemment brandi par l’opposition, de « 12 000 à 15 000 »  semble très exagéré, il pourrait se situer aux alentours de 4 000, chiffrait en novembre dernier la Fédération hospitalière de France. Dont la grande majorité d'entre eux se situent en Martinique et en Guadeloupe, territoires où l’obligation vaccinale a connu la plus forte résistance.

Suites du débat engagé en novembre 

En novembre dernier, un débat houleux a eu lieu à l’Assemblée nationale sur une proposition de loi (LFI) visant à réintégrer les soignants non vaccinés (lire Maire info du 25 novembre 2022). Ce texte ayant reçu le soutien du groupe LR, le gouvernement avait alors dû déployer des trésors de procédure pour le bloquer. Il avait alors annoncé avoir saisi la Haute autorité de santé (HAS) pour connaître son avis sur une « éventuelle réactualisation des recommandations vaccinales pour les personnels de santé ». L’enjeu étant de savoir si les dispositions de la loi du 5 août 2021, qui avait imposé la vaccination aux soignants sous peine de suspension, doivent être maintenues ou pas. La question devient brûlante, car 18 mois plus tard, la « suspension »  des soignants prend des allures définitives, ce qui n’est pas prévu par les textes régissant la fonction publique. 

La HAS va rendre ses conclusions définitives en mars. Mais en attendant, elle a publié, hier, un « projet d’avis »  qui va être – chose rare – soumis à consultation publique. 

Levée possible, sous conditions

Ce projet d’avis porte sur l’obligation vaccinale des personnels soignants, en général, c’est-à-dire non seulement pour le vaccin contre le covid-19 mais également ceux contre la diphtérie, le tétanos, la polio, etc. 

Au terme de son analyse, la HAS considère que « l’obligation vaccinale contre le covid-19 pourrait être levée pour tous les professionnels visés par la loi du 5 août 2021 ». Tout en préconisant que cette vaccination soit « fortement recommandée », en particulier pour les professionnels « en contact étroit avec les jeunes enfants »  et les professionnels « des secteurs sanitaire et médico-social » . La HAS considère que ce n’est pas une volte-face, mais une décision liée à l’évolution de l’épidémie : « Cette levée de l’obligation ne [constituerait] en rien une remise en question de l’efficacité, de la pertinence et de la légitimité »  des précédents avis de l’Autorité, « rendus dans un contexte sanitaire différent ». Elle ajoute que cet avis pourrait parfaitement être « revu »  en cas d’évolution défavorable de l’épidémie. 

Notons qu’outre le covid-19, la HAS propose aussi la levée de l’obligation vaccinale pour les soignants sur la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite, sauf à Mayotte, où « la faible couverture vaccinale de la population ne permet pas d’assurer une immunité collective ». En revanche, la Haute autorité recommande de maintenir partout l’obligation pour les soignants de se vacciner contre l’hépatite B.  

Il reste à attendre maintenant la fin de la consultation publique pour savoir ce que sera l’avis définitif de la HAS. Et comment le gouvernement choisira – ou non – de le suivre. 

Rupture conventionnelle

En attendant, le gouvernement a publié hier un arrêté  visant à permettre aux personnels soignants de Martinique et de Guadeloupe non vaccinés de quitter la fonction publique, par rupture conventionnelle, dans des conditions relativement favorables. Cette possibilité avait déjà été ouverte entre mars et juillet 2022. Elle est « rouverte », détaille le ministère de la Fonction publique, « jusqu’au 30 juin 2023 ». 

Concrètement, ce texte instaure des modalités dérogatoires aux conditions habituelles de la rupture conventionnelle et surtout au calcul de l’indemnité qui y est liée. Il impose qu’en cas de rupture conventionnelle, l’indemnité offerte à l’agent soit automatiquement mise au plafond (« au montant maximum réglementaire » ), et que le calcul de ce montant « prenne en compte les majorations et indexations relative à une affectation outre-mer ». 

Bien évidemment, dans la mesure où les soignants concernés sont suspendus sans traitement, le calcul se fera « sur la rémunération des douze derniers mois précédant (…) la suspension ». 

Attention, toutefois : ces dispositions ne concernent pas tous les agents, en particulier dans la fonction publique territoriale. Seuls sont concernés (en dehors de la fonction publique hospitalière), les « praticiens hospitaliers affectés dans un établissement mentionné à l’article L5 du Code général de la fonction publique. C’est-à-dire, notamment, les établissements publics de santé et établissements publics locaux. 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2