C’est aujourd’hui que débute, en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, l’examen de la proposition de loi du groupe Renaissance pour « bâtir la société du bien-vieillir en France ». 

Ce texte, qui part du constat que le vieillissement de la population constitue « un bouleversement fondamental », s’appuie sur trois axes : le renforcement de la prévention de la perte d’autonomie, la lutte contre la maltraitance et la garantie « pour chacun »  d’un hébergement et de prestations de qualité. 

Première pierre

Le projet de texte prévoit notamment de coordonner nationalement les conférences des financeurs (pilotées par les départements) au sein d’une Conférence nationale de l’autonomie, chargée « de piloter et d’articuler la politique relative à la prévention et d’en définir les axes stratégiques ». 

Le texte prévoit également d’organiser « un véritable virage domiciliaire », pour répondre à la volonté de « 80 % des Français »  de vieillir à domicile. Il est notamment proposé de créer « une carte professionnelle des acteurs de l’aide à domicile »  et de donner la possibilité à la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) « d’accompagner financièrement les départements dans la mise en œuvre de solutions de mobilité ». 

Parallèlement, les auteurs du texte proposent des mesures pour « garantir la qualité des prestations »  dans les Ehpad : accréditation d’évaluateurs, principe de « transparence publique des résultats ».

Il est enfin souhaité que la résidence en établissement ne soit plus « une charge financière sur la descendance » : le texte propose « la suppression de l’obligation alimentaire pour les petits-enfants s’agissant de l’aide sociale à l’hébergement, encore en vigueur dans certains départements ». 

Ces mesures semblent somme toute assez modestes. La majorité, qui va présenter ce texte aujourd’hui en commission, insiste sur le fait qu’il ne s’agit que « d’une première pierre », qui doit être « enrichie »  au fil du débat parlementaire et en se nourrissant des conclusions du CNR (Conseil national de la refondation) sur le « bien-vieillir ». 

C’est précisément aujourd’hui que le ministre des Solidarités, Jean-Christophe Combe, doit dévoiler les conclusions de ce volet du CNR. 

Les territoires urbains en facilitateurs

C’est dans ce contexte que l’association France urbaine a diffusé, hier, sa contribution à ce débat, sous forme de « 18 propositions pour une vie choisie dans un environnement adapté » . L’association des grandes villes et des métropoles estime que les territoires urbains « ont la capacité de créer avec l’État, les ARS, les départements et l’ensemble des acteurs concernés une réponse de proximité pour renforcer le soutien à domicile ». Et ce en agissant sur trois axes : l’accès à la santé, l’adaptation des logements et « la réponse à la crise du recrutement dans le secteur de l’aide à domicile ». 

France urbaine demande notamment que les enjeux du vieillissement soient « intégrés dans l’ensemble des plans nationaux »  tels que le Fonds vert, les différents contrats, etc. Elle souhaite également que « les financements au sein des contractualisations pluriannuelles »  soient territorialisés, sur le modèle des CRTE (contrats de relance et de transition énergétique). 

France urbaine déroule toute une série de propositions concrètes allant du « renforcement des dispositifs d’aide au répit »  à la refonte « des modèles de financement des services attachés à l’habitat ». L’association souhaite également un renforcement de la formation des acteurs « aux enjeux de l’accessibilité et de l’adaptation des territoires urbains au vieillissement », ou encore la définition d’un « référentiel du logement adapté », en s’appuyant sur les démarches déjà mises en place par certaines métropoles. 

L’association insiste enfin sur le dispositif Ma PrimeAdapt’, dont elle souhaite « garantir le caractère global, universel et inclusif ». 

Tous ces sujets seront certainement au cœur des débats à l’Assemblée nationale sur la proposition de loi du groupe Renaissance, dont l’examen, en séance publique, va démarrer dès la semaine prochaine, le mardi 11 avril. 

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