Le Sénat entame la discussion sur le projet de loi de mariage pour tous

Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 12 février dernier (lire Maire info du 13 février), le projet de loi Taubira sur le mariage des personnes de même sexe est entré en discussion au Sénat hier. La garde des Sceaux a affirmé devant les sénateurs que ce texte « est un acte d’égalité et de liberté », et, puisqu’il permet l’adoption par les couples homosexuels, qu’il « apporte la sécurité pour les enfants ».
Dans une ambiance tendue, les défenseurs du projet de loi se sont succédé – Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la famille, Jean-Pierre Michel, rapporteur de la commission des lois, qui a rappelé l’article 6 de la Constitution, « la loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse » – sous les huées des sénateurs de l’opposition et même quelques injures qui ont fait dire à Christiane Taubira que « le Sénat ne (l’) avait pas habituée à la vulgarité ».
Pour l’UDI, François Zocchetto a exprimé une position nuancée – reflétant le fait que plusieurs membres de son groupe ont l’intention de voter le texte – se disant « ouvert au principe de la réforme », mais soulignant qu’une « large majorité » de son groupe est « opposée au projet de loi », davantage à cause de la question de la « filiation » que de celle de la « conjugalité ». « Nous sommes pour l’union civile, à la mairie, pour tous les couples, qui n’aurait pas d’effet sur la filiation », a résumé François Zucchetto.
Patrice Gélard, au nom des sénateurs UMP, s’est lui aussi prononcé pour l’union civile pour les couples de même sexe, sans possibilité d’adoption. Il a expliqué que son groupe, outre les amendements qu’il propose, a déposé trois motions, dont une visant à prouver « l’inconstitutionnalité de ce texte ».
Par ailleurs, le groupe UMP a déposé une « motion référendaire », conformément à l’article 11 de la Constitution, visant à demander au président de la République « de soumettre au référendum le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ». Les députés de l’opposition avaient déjà fait une telle demande, qui a été rejetée par le gouvernement, la question du droit civil n’entrant pas, constitutionnellement, dans le champ du référendum.
La discussion sur le projet de loi Taubira au Sénat devrait durer jusqu’au 12, voire au 13 avril.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2