Le projet de loi sur le mariage pour tous en Conseil des ministres le 31 octobre

Le projet de loi ouvrant le droit au mariage et à l’adoption pour tous sera présenté en Conseil des ministres le 31 octobre, a annoncé hier le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, qui a indiqué espérer un vote permettant sa mise en oeuvre l'an prochain. Le Premier ministre a confirmé, par ailleurs, que le texte n'aborderait pas certaines revendications d'associations, comme la procréation médicalement assistée pour les couples de femmes. Mais le gouvernement est prêt à travailler à un futur texte « complémentaire qui pourrait être une loi sur la famille qui permettra de poursuivre le débat ».
« Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe », tel sera l'énoncé de cette réforme, a confirmé à l’AFP le Premier ministre qui a indiqué avoir « rendu ses arbitrages » après une ample concertation menée par les ministres de la Justice, Christiane Taubira, et de la Famille, Dominique Bertinotti, auprès d'experts « et bien sûr de responsables des religions ».
Cette « évolution majeure de notre code civil mettra en oeuvre l'engagement 31 de François Hollande », a ajouté Jean-Marc Ayrault.
Interrogé sur la fronde de nombreux maires contre ce projet de mariage pour tous, il s'est dit convaincu « que les maires seront soucieux d'appliquer la loi. Je pense que les maires qui représentent l'Etat - j'en connais beaucoup, j'ai moi-même été maire, je connais leur sens de l'intérêt général - seront soucieux de respecter la loi votée par la République ».
Dès le 12 septembre dernier, jour des premières déclarations de la ministre de la Justice dans la presse, Jacques Pélissard, le président de l’Association des maires de France, avait demandé à ce que les maires « soient consultés le plus en amont possible pendant le processus d’élaboration du texte » (voir Maire info du 12 septembre).

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