Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 12 février 2013
Société

Lancement d'une réflexion interministérielle pour une refonte de la politique d'intégration

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé hier une « réflexion interministérielle » visant à une « profonde refondation de la politique d'intégration », qui s'appuiera sur une « concertation avec collectivités locales, associations et acteurs économiques ». Il a fait cette annonce après avoir reçu le rapport du conseiller d'Etat Thierry Tuot, qui dresse un bilan accablant de la politique d'intégration menée depuis 30 ans et suggère plusieurs réformes.
Parmi les initiatives proposées figure notamment la création d'un « titre de tolérance » pour régulariser par étapes une grande partie des sans-papiers inexpulsables. Le rapport suggère également d'apaiser les débats sur l'islam, notamment en arrêtant de s'appesantir sur le port du voile.
Dans un communiqué publié hier, Jean-Marc Ayrault a affirmé que « les préconisations de ce rapport seront mises à l'étude dans le cadre de la réflexion interministérielle visant à proposer une profonde refondation de notre politique d'intégration ». « Cette réflexion associera l'ensemble des ministères concernés, au premier rang desquels les ministères de l'Intérieur et de la Ville, et s'appuiera sur une concertation avec les collectivités locales, associations et acteurs économiques », ajoute le Premier ministre.
Lors de la présentation, hier, de son rapport à la presse, Thierry Tuot a souligné qu’il n’attendait du possible octroi du droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales « pas plus d'effet magique que de n'importe quelle autre » mesure comme « la scolarisation, l'accès à l'emploi, l'accès à un logement décent ». Selon lui, « aujourd'hui, les publics visés par les politiques d'intégration sont à plus de 80% des gens qui ont la nationalité française. Et donc qui ont le droit de vote. Et qui ne s'en servent pas. »
« Je ne crois pas que le ministre de l'Intérieur ait critiqué le rapport que je viens de remettre au Premier ministre », a par ailleurs assuré le conseiller d’Etat, alors qu'on l'interrogeait sur les propos de Manuel Valls sur son travail. Ce dernier avait alors rejeté l'idée de créer un « titre de tolérance ». Il avait assuré « qu’il n'y aura(it) pas de régularisations massives », mais toujours « au cas par cas ».

Télécharger le rapport.

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