Un amendement au PLF 2007 pourrait autoriser les départements à tester des dispositifs renforcés de retour à l'emploi

Un amendement transcourants politiques au projet de loi de finances pour 2007, qui serait défendu par le député de Seine-et-Marne Yves Jégo, vise à autoriser les départements à tester des dispositifs renforcés de retour à l'emploi. Des expérimentations locales sont en effet préparées par l'Agence nouvelle des solidarités actives, créée par Martin Hirsch, président d'Emmaüs, pour mettre en oeuvre le «revenu de solidarité active» - permettant de combiner revenus du travail et revenus de la solidarité. L’amendement vise à autoriser les départements à expérimenter un «contrat unique d'insertion», ouvert à l'ensemble des personnes pouvant aujourd'hui bénéficier d'un contrat d'avenir, d'un contrat d'insertion-revenu minimum d'activité, d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi ou d'un contrat initiative emploi. Il s’agit de décloisonner les dispositifs et les rendre plus lisibles pour les bénéficiaires comme pour les employeurs. Ce contrat aurait une durée minimum de 6 mois (et une durée hebdomadaire minimale de 20 heures) et serait assorti d'un financement modulable «en fonction du degré d'éloignement de l'emploi du bénéficiaire et des engagements pris par l'employeur en matière d'accompagnement et de formation». «Il s'agit de faire varier l'aide en fonction des besoins et non plus du statut de la personne, bref de faire du sur-mesure», souligne Martin Hirsch. La prise en charge serait assurée par les départements pour les bénéficiaires du RMI et par l'Etat pour les bénéficiaires de l'allocation pour parent isolé et de l'allocation spécifique de solidarité. Selon le quotidien Les Echos (10/11), le gouvernement s'oppose à ce qui, pour lui, constituerait un véritable bouleversement de la politique de retour à l'emploi que Jean-Louis Borloo a mis en place via son plan de cohésion de sociale.

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