Édition du vendredi 22 mai 2009


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Travail dominical: dans les agglomérations de plus d'un million d'habitants, l'ouverture ne pourrait y être autorisée que «sur proposition des conseils municipaux» et non plus par le seul préfet, comme prévu initialement

Une nouvelle version de la proposition de loi encadrant «les dérogations au travail dominical» a été déposée mardi par le député UMP des Bouches-du-Rhône, Richard Mallié. Cette nouvelle proposition, la quatrième qu'il dépose en moins d’un an, donne satisfaction aux trois animateurs de la fronde des députés UMP qui s'étaient opposés aux versions précédentes: Marc Le Fur (Côtes-d’Armor), Jean-Frédéric Poisson (Yvelines) et Philippe Meunier (Rhône) font désormais partie des cosignataires de la proposition de loi. Le texte suggère, pour l’essentiel, de légaliser les ouvertures de magasins constatées. Il réaffirme l’attachement de la Nation au repos hebdomadaire, «principe humaniste» issu de «la tradition chrétienne». Il précise qu’il n’a pas d’autre ambition que de «régler les situations les plus urgentes» pour éviter des «fermetures de commerces et de licenciements». Pour mettre fin «à une situation incompréhensible par les visiteurs, notamment étrangers», l’ouverture le dimanche ne serait plus réservée aux seuls «magasins de loisirs», sur les Champs-Elysées comme dans toutes les zones touristiques. La proposition de loi définit par ailleurs des périmètres d’usage de consommation exceptionnels (PUCE) dans les agglomérations de plus d’un million d’habitants (Paris, Marseille et Lille). L’ouverture dominicale ne pourrait y être autorisée que «sur proposition des conseils municipaux» et non plus par le seul préfet, comme prévu initialement. Les entreprises intéressées devraient «signer un accord avec les partenaires sociaux fixant les contreparties pour les salariés». A défaut d’accord, un référendum serait organisé, et «les contreparties seront nécessairement un doublement de salaire et un repos compensateur». Pour lire le texte de la proposition de loi, voir lien ci-dessous.
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Travail dominical: dans les agglomérations de plus d'un million d'habitants, l'ouverture ne pourrait y être autorisée que «sur proposition des conseils municipaux» et non plus par le seul préfet, comme prévu initialement


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