« Les élus choisiront librement s’ils doivent mettre en place, ou non, un CCAS »  : c’est ce qu’a proposé le gouvernement il y a quelques semaines, suscitant la surprise des associations d’élus qui n’ont jamais été consultées sur le sujet, aussi important soit-il. « Ne pas avoir été consultés sur une réforme aussi lourde de conséquences va à l’encontre des principes mêmes de la co-construction des politiques publiques » , s’insurgeait Luc Carvounas, président de l’Union de centres communaux (et intercommunaux) d’action sociale (UNCCAS) et également co-président de la commission action sociale de l’AMF auprès de Maire info. 

Cette annonce a suscité l’incompréhension et c’est dans ce cadre que l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas) appelle ce jour les 15 000 CCAS à se mobiliser massivement « pour faire entendre notre voix collectivement et rappeler, face aux décideurs, que les CCAS sont indispensables à la cohésion sociale. » 

C’est cet après-midi que la proposition de loi pour « renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires »   va être discutée en première lecture en séance publique au Sénat. Ce texte est l’occasion pour le gouvernement de concrétiser certaines des mesures de simplification retenues par le ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation suite au « Roquelaure de la simplification »   (lire Maire info du 29 avril).

Une proposition incomprise

« Décision anachronique », « proposition aussi arbitraire qu’incohérente », « régression historique »   : la proposition gouvernementale de rendre facultatifs les CCAS ne passe pas chez les maires (lire Maire info du 16 mai). Dans un communiqué de presse diffusé hier l’Unccas lance en réaction une large campagne de mobilisation « pour alerter les décideurs et l’opinion publique ». « Cette journée du 10 juin doit marquer un tournant : ni invisibles, ni facultatifs. Les CCAS sont et resteront des acteurs publics essentiels ».

Avec le hashtag « #LesCCASsontLà », les CCAS et les élus sont invités à se mobiliser en relayant le message sur les réseaux sociaux, en écrivant aux parlementaires, en affichant leur engagement localement et en prenant la parole dans les médias « pour illustrer leur caractère central dans nos territoires. »   Dès ce matin, plusieurs élus locaux ont relayé le message sur leurs comptes X. 

Une tribune a également été publiée vendredi dernier dans le média Ouest-France signée par France Urbaine, Villes de France, l'Association des petites villes de France, l'Association des maires d’Ile-de-France, et l'Association des maires ruraux de France pour rappeler que les « élus sont favorables à une action publique plus simple, plus efficace, mais pas si elle se fait au détriment des plus vulnérables ».

Un amendement non déposé 

Le gouvernement devait proposer un amendement concrétisant cette volonté. Finalement, aucun amendement allant dans ce sens n’a été déposé. Ce qui s’explique sans doute par les messages relayés par l’AMF auprès des parlementaires. En effet, lors de la réunion de la commission des affaires sociales de l’AMF le 20 mai, ses membres avaient rappelé l’attachement très fort des maires aux CCAS et avaient exprimé une unanimité contre cette volonté de les affaiblir en leur ôtant leur personnalité juridique et leur budget propre.

Mais un amendement avait bel et bien été rédigé par le gouvernement qui n’entend pas supprimer l’obligation de création de CCAS dans les communes. Selon les informations de l’AMF, l’amendement que le gouvernement souhaitait déposer devait laisser la possibilité aux maires de demander une dérogation au statut d’établissement public administratif d’un CCAS afin d’offrir aux maires la possibilité d’un autre statut juridique : soit l’intégration dans un CIAS soit l’intégration dans les services de la commune. 

Interrogée par Le Monde, la rapporteure du texte Nadine Bellurot a indiqué que la question avait bel et bien été évoquée par le gouvernement : « J’ai dit que je ne le souhaitais pas : je n’ai en effet pas reçu de demandes de maires sur ce sujet, et il est très loin de faire l’unanimité. » 

Dans le dossier de presse du Roquelaure de la simplification, le gouvernement indiquait qu’il souhaitait que les élus puissent choisir « librement s’ils doivent mettre en place, ou non, un CCAS ou une caisse des écoles ». La question des CCAS ne sera vraisemblablement pas traitée à l’occasion de l’examen de ce texte au Sénat mais le gouvernement a déposé un amendement pour introduire un régime dérogatoire encadré, à la main du préfet, permettant à une commune de solliciter l’autorisation de ne pas créer de caisse des écoles sous forme d’établissement public. Cette disposition ne semble guère utile puisque l’article L. 212-10 du code de l’éducation prévoit que lorsque la caisse des écoles n'a procédé à aucune opération de dépenses ou de recettes pendant trois ans, elle peut être dissoute par délibération du conseil municipal.

Le projet n’est pas enterré pour autant. La mesure pourrait être introduite à l’Assemblée nationale ou encore dans un autre texte. Rappelons que les associations d’élus n’ont pas été consultées sur cette question. « Aucune étude d’impact n’a été publiée, regrette l’Unccas. Aucun bilan des effets potentiels pour les usagers, les agents, les partenaires n’a été produit. Aucune garantie n’est apportée sur le maintien des services, des emplois, ou de la coordination locale. C’est un saut dans le vide institutionnel. » 

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