Revenu de solidarité active : le projet de loi transmis au Conseil d'État

Jeudi dernier, en déplacement à la Rochelle, Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives a indiqué qu’en accord avec le Premier ministre, le projet de loi relatif au Revenu de solidarité active (RSA) a été transmis jeudi matin au Conseil d'État. Il a aussi précisé que la date de généralisation de ce nouveau dispositif, qui devrait permettre le retour à l'emploi des bénéficiaires de minima, « n'est pas encore complètement calée ». Comme il l’avait déjà fait le 9 juillet dernier, le Haut commissaire envisage la généralisation du RSA en juillet 2009 et ce, bien que récemment, le ministre des comptes publics, évoquait le mois d’octobre 2009. Actuellement, l’expérimentation touche quelque 15 000 personnes, dans un tiers des départements français. Pour Martin Hirsch, le RSA doit non seulement permettre l'insertion et le retour à l'emploi en se substituant au RMI, mais aussi améliorer le pouvoir d'achat des salariés pauvres. La mesure concernerait 3 à 4 millions de personnes à terme. Selon les estimations, elle nécessite 1,5 milliard d'euros supplémentaires, qui « ne seront pas pris sur d'autres budgets sociaux ». Le 23 juillet, le Conseil d'analyse économique (CAE) a remis à Martin Hirsch et Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la prospective, une étude intitulée « Salaire minimum et bas revenus : comment concilier justice sociale et efficacité économique ? ». Bien que cette étude ne soit pas centrée sur la question du RSA, elle souligne l’effet incitatif à la reprise d'emploi du dispositif envisagé et les gains de pouvoir d’achat dont bénéficieraient notamment les parents isolés et les couples mono-actifs.

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