L’été dernier, plus de 500 élus et travailleurs sociaux signaient une tribune dans Le Monde pour demander au Parlement « de donner un véritable statut professionnel aux 12 000 médiateurs sociaux, clé de voûte de notre cohésion sociale ». Parmi les signataires, Johanna Rolland, maire de Nantes et présidente de France urbaine et Gilles Leproust, maire d’Allonnes et président de Ville & Banlieue. 

Les auteurs de la tribune expliquaient que « face au délitement du lien social », la présence des médiateurs sociaux apparaît de plus en plus « indispensable », que ce soit dans les quartiers prioritaires ou dans les territoires ruraux ou ultramarins. Cette présence est rendue d’autant plus cruciale que progresse « la dématérialisation galopante des services publics ». « Le rôle des plus de 12 000 médiateurs sociaux en France est reconnu par les habitants et ne souffre d’aucune contestation », jugent les signataires. Mais si ce métier s’est peu à peu professionnalisé, avec notamment la création en 2021 d’une « norme métier »  de l’Afnor, « aucune loi (ne) reconnaît ce métier, (…), les médiateurs sociaux ne disposent légalement d’aucun statut ». 

Les signataires rappellent qu’en 2022, le député de l’Hérault Patrick Vignal a rendu un rapport sur la médiation sociale, au terme duquel il prônait « l’absolue nécessité d’une reconnaissance par la voie législative de la médiation sociale ». Ce rapport a été suivi par une proposition de loi du même Patrick Vignal, que les signataires de la tribune appellent à adopter au plus vite. 

Aucun cadre légal

Cette proposition de loi du député macroniste est devenue largement transpartisane en étant cosignée par des députés de tout bord : Sébastien Jumel pour le PCF, Christine Pires Beaune ou Herbé Saulignac pour le PS, Jean-Luc Warsmann pour Liot ou Marie-Agnès Poussier Winsback pour les LR… 

La proposition de loi part du constat que « l’État et les collectivités territoriales partagent (le besoin) de renforcer la présence humaine sur le terrain au plus près des habitants ». C’est le rôle des médiateurs sociaux, émulateurs de « lien social et d’intégration », facteurs « de tranquillité sociale (qui) participent à la régulation des tensions, à la prévention et gestion des conflits et des incivilités » … 

Reprenant les chiffres du rapport Vignal, les auteurs de la proposition de loi estiment à « 12 000 le nombre d’emplois existants de médiation sociale, regroupant des fonctions exercées sous des dénominations différentes : médiateurs sociaux, médiateurs socio-culturels, correspondants de nuit, agents d’ambiance, etc. ». Mais tout cela sans aucun cadre légal précis, puisqu’il « n’existe pas à ce jour de texte législatif confortant la médiation sociale et reconnaissant son utilité sociale, (et) qu’aucun texte relatif à la médiation sociale et aux médiateurs ne permet en l’état d’identifier les structures professionnelles, ni les médiateurs compétents ». 

Il s’agit donc, à travers ce texte, de « donner un cadre au métier de médiateur social, à l’instar de celui d’éducateur spécialisé ». 

Définition, gouvernance et financement

Le texte ne comprend – pour l’instant – que quatre articles. Le premier insèrerait un nouveau titre dans le Code de l’action sociale et des familles, intitulé « Médiateurs sociaux », qui définirait le métier et ses règles. Il propose de définir la médiation sociale comme « un processus de création et de réparation du lien social, ainsi que de règlement des situations conflictuelles de la vie quotidienne, (…) participant à la régulation des tensions et à la prévention des comportements incivils (…) et à améliorer une relation, à prévenir ou régler un conflit qui oppose des personnes physiques entre elles, ou avec des personnes morales, publiques ou privées, grâce à l’intervention d’un tiers impartial et indépendant ». 

Le texte précise que la médiation sociale « peut être mise en place à l’initiative de l’État, des collectivités territoriales et leurs groupements ou de toute personne morale publique ou privée ». 

Il définit de nouveaux « contrats pluriannuels de développement territorial de la médiation sociale », qui préciseraient « le cadre de la gouvernance et du pilotage du développement territorial de la médiation sociale ainsi que les contributions financières respectives des signataires ». 

Enfin, le texte prévoit que les charges induites par la médiation sociale pour les collectivités soient compensées par l’État, sous forme d’une majoration de DGF.

On sait maintenant quand ce texte va être débattu : bonne nouvelle, il est apparemment jugé urgent, puisque le débat aura lieu avant la fin du mois de janvier. La commission des affaires sociales discuter de ce texte – et l’enrichira probablement – dans la semaine du 22 janvier, avant un examen en séance publique du 29 au 31 janvier. Contrairement à d’autres textes plus clivants qui seront examinés à partir de la rentrée parlementaire, lundi prochain, on peut penser que ce texte, au regard de son caractère transpartisan, a toutes les chances d’être facilement adopté par l’Assemblée nationale. 

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