Plan de cohésion sociale : Jean-Louis Borloo tire un premier bilan de la mise en Å“uvre

Le ministre de l’Emploi, du travail et de la cohésion sociale a tiré, hier, en Conseil des ministres, un premier bilan de la mise en œuvre du plan de cohésion sociale. Les financements programmés représentent 15 milliards d’euros sur cinq ans. Voici un extrait du communiqué du Conseil des ministres. 1 - Emploi « Les principaux décrets d’application de la loi du 18 janvier 2005 seront publiés avant la fin de février, notamment ceux relatifs aux maisons de l’emploi, aux contrats d’avenir, aux nouveaux contrats d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) et au revenu minimum d’activité (RMA). Des partenariats ont été engagés avec des collectivités territoriales afin d’obtenir début mars la signature des premiers contrats d’avenir. Les premiers contrats d’accompagnement vers l’emploi pour les chômeurs de longue durée seront également signés début mars. « Une soixantaine de maisons de l’emploi pourront être labellisées au cours du premier semestre sous l’impulsion d’un comité de pilotage regroupant notamment les services de l’État, l’ANPE et les principales associations d’élus, appuyé par la mission confiée au député Jean-Paul Anciaux.» (…) 2 - Logement « Le volet logement du plan de cohésion sociale prévoit le financement de 500 000 logements locatifs sociaux en cinq ans (hors plan de rénovation urbaine) et la réhabilitation par l’Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat de 200 000 logements à loyers maîtrisés dans le parc privé. Les acteurs du logement social se sont engagés sur les objectifs fixés par le plan, ce qui s’est traduit par la signature, le 21 décembre 2004, avec l’Union sociale pour l’habitat, d’une convention portant sur la réalisation de 390 000 logements et, le 18 janvier 2005, avec la Fédération nationale des sociétés d’économie mixte. (…) « L’offre de logement a bénéficié d’une programmation financière et de dispositions fiscales favorables (TVA au taux de 5,5% et exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties portée de 15 à 25 ans) ; 74 900 logements locatifs sociaux ont été financés en 2004. L’offre d’hébergement d’urgence est accrue en 2005 : 4 300 places nouvelles et 2 500 transformations sont programmées en 2005. « Le programme de rénovation urbaine piloté par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine se poursuit : une centaine de projets font l’objet d’un partenariat financier depuis un an. La durée de ce programme a été portée de cinq à huit ans et le volume de travaux de 25 à 35 milliards d’euros. » 3 - Egalité des chances et intégration « Une quarantaine d’équipes de réussite éducative seront opérationnelles au cours de l’année scolaire. La dotation de solidarité urbaine (DSU) a été réorientée vers les villes les plus défavorisées ; 120 millions d’euros supplémentaires seront versés en 2005 à 800 communes. Le contrat d’accueil et d’intégration sera généralisé en 2005. L’Agence nationale d’accueil et des migrations sera opérationnelle dès avril 2005. (…) Enfin, la formation en alternance pour accéder à la fonction publique sous la forme du PACTE (parcours d'accès aux carrières de la territoriale et de l'État) sera lancée en 2005. Chacun des 20 programmes du plan est suivi par un responsable chargé, en étroite collaboration avec les préfets de régions et de départements et l’ensemble des services de l’État, de sa mise en œuvre. Un comité de suivi composé d’acteurs sociaux et d’élus veille à la bonne exécution du plan. Des indicateurs d’évaluation quantitatifs et de performance seront mis en place ; la représentation nationale en sera régulièrement destinataire. »<scrip

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