Les députés adoptent le projet de loi décentralisant le RMI (revenu minimum d'insertion) et créant un revenu minimum d'activité (RMA)

L'Assemblée nationale a adopté mardi, en première lecture, le projet de loi décentralisant le RMI (revenu minimum d'insertion) et créant un revenu minimum d'activité (RMA) destiné aux Rmistes de longue durée. La mesure phare de ce projet est la création du RMA, qui s'adresse aux personnes au RMI depuis au moins un an. Il s'agit d'un contrat de travail d'une durée minimale de 20 heures par semaine sur une période maximale de 18 mois. Le revenu, au moins égal au Smic, sera versé par l'employeur qui bénéficiera d'une aide du département égale au RMI. Une personne au RMA travaillant 20 heures par semaine percevrait ainsi quelque 545 euros par mois, soit 183 euros de plus que le RMI. Le gouvernement espère que 100 000 RMA seront créés en 2004, et que ce dispositif concernera, à terme, le tiers du million de Rmistes. Soulignant que "le volet insertion du RMI ne marche pas comme il devrait", le ministre des Affaires sociales François Fillon a réaffirmé mardi que le RMA était "un contrat original, adapté à une population éloignée du monde du travail", à la fois "incitatif" pour les Rmistes et "attrayant" pour les entreprises. Mais la gauche, qui avait déjà vivement dénoncé ce dispositif lors de l'examen du texte, la semaine dernière, l'a une nouvelle fois critiqué avec virulence à l'occasion des explications de vote. Qualifiant ces critiques de "stupéfiantes", M. Fillon a à son tour accusé la gauche de préférer "les préjugés idéologiques à l'efficacité sociale". Pour lui, "l'important est moins de savoir si l'entreprise y trouve quelque avantage que de savoir si l'allocataire du RMI qui décroche enfin un emploi y trouve, lui, un intérêt". De son côté, tout en "se félicitant" au nom de l'UDF de la création du RMA, Rodolphe Thomas a regretté qu'il ne soit pas assimilé à un salaire et qu'il n'y ait "pas de garde-fous" contre les éventuels "abus" de la part des employeurs. "Il aurait été plus pertinent de reporter de quelques mois ce dispositif", a-t-il dit. Ces critiques renvoient pour l'essentiel à des amendements de fond adoptés par la commission des Affaires sociales, mais défendus vainement en séance publique par la rapporteure Christine Boutin (UMP). Sur tous ces points, Mme Boutin s'est heurtée à l'opposition du ministre et du groupe UMP. Le projet, qui organise en outre le transfert du financement du RMI aux départements en conférant de larges pouvoirs décisionnaires aux présidents de conseils généraux, doit être examiné en deuxième lecture au Sénat, le 10 décembre. Son adoption définitive par le Parlement ne marquera pas cependant la fin de son parcours, les députés PS ayant déjà annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel.<scrip

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