Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du vendredi 28 octobre 2005
Social

Les départements peinent encore à achever leur réorganisation après le transfert du RMI en janvier 2004

Début 2005, après une année où le nombre d’allocataires du revenu minimum d’insertion (RMI) a crû d’environ 8%, un nombre significatif de départements n’avait pas encore achevé les modifications d’organisation envisagées pour assumer ces nouvelles compétences même si trois sur quatre avaient modifié l’organisation interne de leurs services, et la majorité avait recruté des personnes supplémentaires. C’est ce qu’indique une étude publiée par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du ministère de la Santé (1). En ce qui concerne la mise en place des partenariats nécessaires, 87% et 77% des départements avaient respectivement signé des conventions avec les caisses d’allocations familiales (CAF) et les caisses de mutualité sociale agricole (CMSA) pour la gestion du RMI. En matière d’insertion, 40% des départements déclarent avoir conclu des accords avec l’ANPE et 21% avec l ’Association de formation professionnelle des adultes (AFPA). Les services départementaux et les CCAS demeurent les lieux privilégiés de dépôt de demandes de RMI dans la majorité des départements. Les «référents » chargés d’aider les bénéficiaires du RMI à définir un projet d’insertion et à les accompagner sont présents au sein de tous les services départementaux, cette fonction étant également exercée au sein d ’associations et des CCAS. Enfin, un nombre significatif de départements ont indiqué avoir rencontré des difficultés au cours de la première année de gestion décentralisée du RMI, à la fois en termes de moyens et d’organisation. (1) «Les modes d ’organisation adoptés par les conseils généraux pour la gestion du RMI suite à la décentralisation», Etudes et résultats n° 432, octobre 2005.

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