Les conditions de cotisation «accident du travail» des bénévoles des centres communaux d'action sociale (CCAS)

L’AMF publie sur son site Internet une note de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) sur la cotisation «accident du travail» des bénévoles des centres communaux d’action sociale (CCAS). Cette note souligne que la réglementation actuelle impose une couverture aux membres bénévoles des CCAS, que les CCAS gèrent ou ne gèrent pas les établissements sociaux ou médico-sociaux et même si leur activité est limitée à la distribution de colis de Noël, dès lors qu’ils ne bénéficient pas, par ailleurs, d’une protection contre le risque accident de travail. L’ACOSS précisait, dans sa réponse aux questions de l’AMF, que s’il était avéré que les membres bénévoles des CCAS étaient couverts à un autre titre, le remboursement serait admis dans les limites de la prescription. Ainsi, lorsque les conseillers municipaux participent aux réunions et conseils d’administration du CCAS, les communes sont responsables des dommages qu’ils subissent. Le CCAS n’a pas à acquitter de cotisations accident du travail. Il est vivement conseillé aux communes de souscrire un contrat d’assurance pour garantir cette responsabilité sinon la commune devra couvrir les frais générés par un accident. D’autre part, lorsque les conseillers municipaux participent à d’autres actions du CCAS, comme la distribution des colis de Noël, la commune n’est pas responsable des dommages qu’ils subissent. Dans ce cas, soit le CCAS souscrit une assurance accident du travail auprès de l’URSSAF, soit la commune prévoit dans son contrat d’assurance de responsabilités que la garantie civile accident des conseillers municipaux couvre l’ensemble des activités bénévoles qu’ils exercent au sein du CCAS. Pour accéder à la note de l'ACOSS, voir lien ci-dessous.

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