Texte « parfaitement réactionnaire »  pour les uns, « extrêmement progressiste »  pour les autres… le projet de loi présenté par le gouvernement, comme l’avait promis Sébastien Lecornu il y a deux mois, semble le marqueur parfait du clivage droite-gauche. Et sans surprise, le Sénat étant majoritairement à droite, il a été adopté avec les deux tiers des voix des sénateurs.

Dispositif soumis aux accords de branche

Est-ce une « sécurisation », comme le défend le gouvernement, ou un « recul », comme l’affirme la gauche ? Le texte proposé par l’exécutif (en procédure accélérée) est en tout cas beaucoup plus restrictif que diverses propositions de loi récentes, dont les auteurs envisageaient d’étendre au 1er-Mai les dérogations concernant le travail du dimanche. 
Le texte gouvernemental va moins loin. D’une part, il est uniquement consacré aux artisans boulangers et fleuristes, sans aucune extension envisagée à d’autres secteurs. Et, d’autre part, il renvoie à des accords de branche, ce qui signifie que les dérogations envisagées devront être validées dans le cadre du dialogue entre les partenaires sociaux. 
Le texte est constitué d’un article unique, assez bref. Celui-ci dispose que les boulangers-pâtissiers et les fleuristes « peuvent occuper des salariés volontaires le 1er-Mai si l’accord de branche dont ils relèvent le prévoit ». le volontariat est donc obligatoire, tout comme le fait de payer les salariés double ce jour-là. Le texte renvoie à l’accord de branche l’obligation de définir « les modalités de recueil de l’accord écrit du salarié volontaire ». 
Pour Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail, ce texte est un bon compromis, qui « clarifie le cadre juridique une bonne fois pour toutes ».

Pour mémoire, à l’origine de ce débat, on trouve le fait qu’une « tolérance »  a longtemps été admise pour ces deux professions, le 1er-Mai, mais qu’en réalité ni les boulangers ni les fleuristes n’ont le droit de faire travailler leurs salariés ce jour-là, qui est obligatoirement férié et chômé. Quelques boulangers ayant été verbalisés par l’inspection du travail, ces professionnels réclament, depuis des années, une « sécurisation ». 

« Volontariat »  vs « rapport de force » 

Le débat a commencé, au Sénat, par la tentative du groupe communiste d’opposer à ce texte une exception d’irrecevabilité – en arguant que le texte est contraire à la Constitution, « qui pose que la République est ‘’sociale’’ ». Cette motion a rapidement été rejetée. 

Par la suite, le débat s’est focalisé sur les mêmes questions que lors des débats sur des textes à portée similaire, c’est-à-dire sur la question du volontariat. À droite – et au gouvernement –, on affirme que le fait que la notion de « volontariat »  soit inscrite noir sur blanc dans la loi offre « un garde-fou qui assure le libre arbitre du salarié ». « Comment expliquer à un salarié qui souhaite travailler qu'il n'en a pas le droit ? La liberté, c'est permettre à ceux qui le souhaitent de pouvoir le faire », a déclaré le sénateur macroniste Xavier Iacovelli. 

Pour la gauche, c’est tout l’inverse : « Le volontariat n'existe pas dans un contrat de travail, surtout dans les petites entreprises, où le rapport de force est déséquilibré », a plaidé la sénatrice socialiste Monique Lubin. « Dans une très petite entreprise, un salarié ne peut être volontaire de façon totalement libre », a surenchéri la sénatrice écologiste Raymonde Poncet-Monge.

L’autre crainte exprimée par les adversaires du texte, c’est qu’il s’agisse d’une « première brèche »  qui ne ferait ensuite que s’élargir. Le Medef ne facilite d’ailleurs pas le travail du gouvernement, à ce sujet, puisqu’il a lui-même affirmé que ce projet de loi n’était « qu’un premier pas ». Plusieurs sénateurs ont rappelé l’évolution de la question du travail du dimanche qui, de dérogations en élargissements, a fini par être quasiment généralisé notamment dans le commerce.

Après avoir débattu et rejeté une quarantaine d’amendements de repli déposés par la gauche, proposant, en vrac, le triplement du salaire le 1er-Mai, la prise en charge des frais de transport et des frais de garde par les employeurs, le maintien de l’interdiction absolue de travail le 1er-Mai pour les apprentis et les mineurs.

Tous les amendements ayant été rejetés, le texte a finalement été adopté dans les mêmes termes que celui de la commission, et va maintenant être envoyé à l’Assemblée nationale. S’il y est adopté, la loi sera promulguée et ces dérogations s’appliqueront dès le 1er mai prochain. 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2