Le gouvernement souhaite la relance des pensions de famille

« 10 000 places nouvelles d’ici 2022. »  C’est l’objectif que fixe Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, en matière de créations de pensions de famille, « outil essentiel pour mettre en œuvre le plan Logement d’abord ». Le ministère, en lien avec l’Unafo (Union professionnelle du logement accompagné), vient de publier un guide consacré à la création de ces pensions de famille.
Celles-ci permettent de « proposer un logement durable dans un cadre semi-collectif à des personnes (…) marquées par l’exclusion et la précarité », explique le ministre dans ce guide. « La production de ces petites résidences insérées dans la cité demande un partenariat fort entre les associations, les organismes HLM, les collectivités territoriales et l’État », précise le ministre, d’où la publication de ce guide pour « faciliter le montage des opérations ». 

Résidence sociale
Il est rappelé dans l’ouvrage que quelle que soit sa forme, la pension de famille est une « résidence sociale », qui relève donc de la catégorie des logements-foyers dans le Code de la construction et de l’habitation. Il s’agit du même dispositif, sous un autre nom, que les « maisons-relais »  identifiées dans la circulaire du 10 décembre 2002. Lorsque la pension de famille est adaptée pour les personnes handicapées, on parle de « résidence accueil ». Il est à noter que les pensions de famille sont comptabilisées dans le décompte des logements sociaux au titre de l’article 55 de la loi SRU.
La première étape avant de se lancer est l’identification des besoins, qui se fait dans le cadre des PDALHPD (plans départementaux d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées). Il s’agit de privilégier le « rééquilibrage territorial »  en faveur des territoires les moins pourvus en logements sociaux. L’implantion dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville n’est donc « pas à privilégier ». Tous les projets doivent être étudiés en étroite coopération avec les ARS (agences régionales de santé), les départements, les communes et les EPCI. 

Projet social
Une fois défini le besoin, les porteurs de projets devront élaborer un « projet social », en coopération là encore avec les collectivités, afin de définir « les conditions de réalisation sur le plan technique et financier ». Un comité de pilotage « impliquant les équipes municipales et intercommunales »  doit être mis en place « le plus en amont possible ». 
Le guide donne tous les détails sur les prescriptions en matière de bâti notamment : ensemble immobilier de petite taille, logements de taille suffisante, obligation de meubler. Un certain nombre de services sont également obligatoires – ils sont détaillés dans le guide.

Financement
Les pensions de famille bénéficient des financements PLAI (prêt locatif aidé d’intégration), « assortis d’un conventionnement APL foyer ». Les financements sont accordés sur décision du préfet. Le guide donne une indication sur le plan de financement « moyen »  constaté sur ce type de résidences : 57 % des financements viennent de prêts bonifiés, 17 % de subventions de l’État, 11 % de subventions des collectivités locales. Les subventions de l’État sont versées dans le cadre du Fnap (fonds national d’aide à la pierre). 
Pour ce qui est du fonctionnement, il est rappelé que les pensions de famille reposent sur la présence d’au moins un à deux personnes, les « hôtes », dispositif qui est partiellement financé par l’État sous forme d’une dotation de fonctionnement fixée à 16 € par jour et par place – soit, pour une pension de 25 places, une dotation annuelle de 146 000 euros, afin de financer les charges de personnel. Cette subvention ne peut en aucun cas être utilisée pour « assurer l’équilibre de la gestion immobilière »  de la structure. 
Il est enfin rappelé dans le guide que l’Unafo dispense des formations à destination des professionnels du logement accompagné (Comment promouvoir les pensions de famille ? Comment réaliser le montage des opérations immobilières ?).

F.L.

Télécharger le guide.

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