Édition du mercredi 19 novembre 2008


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Le CESE propose un recentrage progressif des services à la personne sur la garde d'enfants et la prise en charge de la perte d'autonomie

Après son rapport 2007 sur «Le développement des services à la personne» et deux ans après la mise en œuvre du plan sur les services à la personne (Plan I), le Conseil économique, social et environnemental (CESE) établit un bilan du premier plan gouvernemental des services à la personne et propose de nouvelles mesures «pour favoriser la création d’emplois de qualité accrue.» Ces propositions concernent la pérennisation des aides et leur recentrage progressif sur la garde d’enfants et la prise en charge de la perte d’autonomie. Voici les principales propositions du projet d'avis: - Pérenniser les aides existantes et les orienter progressivement vers les personnes en perte d’autonomie et la garde d’enfants. - Généraliser le crédit d’impôt et permettre aux personnes en bénéficiant de ne plus faire l’avance des frais. «En ce qui concerne la petite enfance, précise le rapport, il est indispensable de rendre neutre, pour les familles, l’accès aux différents modes de garde, afin d’éviter le retrait du marché du travail des mères de familles modestes qui n’obtiennent pas de places en crèches.» Dans le prolongement de la généralisation du crédit d’impôt, l’avis préconise d’étudier un dispositif permettant de faire en sorte que les personnes en bénéficiant n’aient plus à faire l’avance des sommes correspondantes. Dans un premier temps, une expérimentation pourrait avoir lieu pour l’utilisation de services de garde d’enfants. - Améliorer la qualité de l’emploi dans le secteur. Le CESE renouvelle sa préconisation d’aller vers un rapprochement, progressif et concerté, des droits collectifs des salariés du secteur des services à la personne. Il recommande de nouveau d’abaisser les seuils de cotisation requis pour l’acquisition des droits sociaux. - Impliquer les enseignes dans le développement de la qualité de l’emploi. «L’outil que représentent les enseignes doit être utilisé pour favoriser la professionnalisation du secteur et en développer la qualité.» - Harmoniser par le haut les différentes procédures qualité. Le CESE plaide «pour que les pouvoirs publics, en concertation avec les organisations professionnelles, parviennent à mettre en place une procédure unique pour les services intervenant en direction des publics vulnérables.» - Développer la formation et permettre de réels parcours professionnels. Le Conseil réitère sa proposition de «créer un véritable tronc commun en mettant en place une formation initiale unique dans les services à la personne, sur laquelle viendraient se greffer des modules de spécialisation, en fonction de l’orientation professionnelle choisie.» Les régions, dont certaines ont pris des initiatives en ce sens, «pourraient conduire des plans uniques de professionnalisation et de qualification». - Créer les conditions pour une montée en charge accélérée du chèque emploi services (CESU) «préfinancé». Sa diffusion reste encore modeste: 84 millions d’euros en 2006, 176 millions en 2007. Un peu plus de 600.000 salariés en bénéficieraient aujourd’hui. Le CESE suggère que sa mise en œuvre «devienne un élément de la négociation dans les entreprises. Par ailleurs, il estime que la dématérialisation du CESU contribuerait à son utilisation pour le paiement des prestations sociales.» Il préconise aussi «d’étendre le bénéfice du CESU préfinancé pour des services rendus au domicile des ascendants du salarié ou de son conjoint.» Selon l’INSEE, en 2007, plus de 83% des travailleurs restent salariés par un particulier employeur (1,28 million). Le nombre de salariés employés par des organismes prestataires (264.400) a progressé (+14% en 2007), mais l’écart ne s’est guère réduit entre les deux secteurs. L’Agence nationale des services à la personne (ANSP), elle, estime la progression de l’emploi à 81.000 en 2005, 104.000 en 2006, 132.000 en 2007. Pour télécharger le projet d'avis, (PDF 117 Ko), voir lien ci-dessous
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