La mission Stasi propose des pouvoirs étendus pour la future Haute autorité de lutte contre les discriminations

La mission Stasi propose, dans un rapport remis lundi au Premier ministre, que la future Haute autorité de lutte contre les discriminations dispose de pouvoirs étendus, notamment de saisir la justice et de bénéficier de moyens d'investigation. Le président Jacques Chirac avait annoncé la création en octobre 2002, à Troyes, dans un discours sur l'intégration, d'une instance chargée de lutter contre les discriminations sous toutes ses formes (race, sexe, handicap, âge, santé) d'ici à la fin 2004 La Haute autorité proposée par le médiateur de la République pourra être saisie directement par les victimes et sa première mission le traitement des réclamations individuelles et le soutien. Elle bénéficiera de moyens d'investigations auprès de l'administration et des personnes privées, et pourra saisir la justice et produire des observations au cours du procès. Elle exercera une fonction de médiation et disposera de pouvoirs d'influence, de conciliation et de contrainte, propose le rapport. Sa mission sera aussi la promotion de l'égalité, la consultation et les propositions auprès des pouvoirs publics, enfin d'études et de recherches sur le sujet. Il sera créé un réseau de délégués territoriaux et les régions pourraient installer des conseils régionaux pour l'égalité. L'autorité sera dirigée par un collège de onze personnalités indépendantes: le président sera nommé par le chef de l'Etat, six membres désignés par le Parlement, les Hautes juridictions et le conseil économique et social, quatre seront des personnalités qualifiées.

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