Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 5 décembre 2006
Social

L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) craint que l'administration veuille faire fermer les logements foyers

L'Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS) s'interroge: «L'objectif est-il à terme d'éradiquer les logements foyers, de les voir fermer les uns après les autres ?» Dans un communiqué, l’UNCASS rappelle que, depuis dix mois, les gestionnaires de ces établissements attendent l'avis entérinant la décision de les classer dans la catégorie des bâtiments d'habitation. Une récente décision de la direction générale de l’action sociale (DGAS) relance leur inquiétude. La DGAS propose ainsi d'abaisser le seuil à partir duquel les logements foyers sont considérés, au regard des normes sécurité-incendie, soit comme des bâtiments d'habitation pour des personnes âgées autonomes, soit comme des établissements spécifiques à l'accueil de personnes âgées dépendantes (dit de «type J»). Calculé à partir du degré moyen d'autonomie des personnes hébergées, ce seuil (ou GMP) avait fait l'objet d'une «longue concertation». Il passerait néanmoins de 300 actuellement à 180. Un établissement accueillant des résidents autonomes devrait ainsi satisfaire aux mêmes normes que s'il hébergeait des personnes dépendantes. Selon l'UNCCAS, qui dit ne pas comprendre ce revirement «s'appuyant sur un calcul purement arithmétique», plusieurs «contradictions de cette proposition unilatérale» sont à noter: - fixer un seuil aussi bas «revient à nier la spécificité des logements foyers. Les classer automatiquement dans la catégorie des établissements médicalisés ne prend pas en compte le fait qu'ils accueillent pour la plupart des personnes autonomes»; - il y a une «incohérence à modifier le niveau de sécurité incendie sans modifier celui de la sécurité sanitaire des résidents, qui lui reste calculé sur la base d'un GMP 300. Il est en effet admis que le risque sanitaire reste limité lorsque le GMP est inférieur à 300. Pourquoi serait-on alors plus exigeant pour les normes de sécurité incendie que pour les normes sanitaires?»; -on «diversifie l'offre d'hébergement sans soutenir les gestionnaires. Les gestionnaires, les bailleurs sociaux et les familles ne pourront pas assumer seuls les importants coûts de mises au normes et de fonctionnement imposés aux logements foyers». L’UNCASS estime que le «soutien des pouvoirs publics est indispensable d'autant que ces établissements répondent aux objectifs ministériels de diversification de l'offre d'hébergement affichés depuis 5 ans». Elle attend ainsi de la réunion du 6 décembre prochain que la Commission centrale de sécurité valide le GMP 300 comme ligne de partage entre établissements afin que les personnes âgées disposent d’une offre alternative qui réponde à leurs besoins.<

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