Huit départements autorisés à expérimenter le revenu de solidarité active (RSA)

Un décret (1) publie la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues par l'article 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 (simplification de l'accès aux contrats de travail aidés) et les articles 18 à 21 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Ces expérimentation vise le revenu de solidarité active (RSA). Reçoivent cette autorisation: - le département de la Côte-d'Or, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en oeuvre du RSA ; - le département de la Loire-Atlantique, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en oeuvre du RSA et l'expérimentation destinée à simplifier l'accès aux contrats de travail aidés ; - le département de l'Eure, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en oeuvre du RSA et l'expérimentation destinée à simplifier l'accès aux contrats de travail aidés; - le département du Val-d'Oise, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en oeuvre du RSA et l'expérimentation destinée à simplifier l'accès aux contrats de travail aidés; - le département de Loir-et-Cher, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en oeuvre du RSA; - le département de la Vienne, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en oeuvre du RSA et l'expérimentation destinée à simplifier l'accès aux contrats de travail aidés; - le département de l'Oise, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en oeuvre du RSA; - le département de la Charente, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en oeuvre du RSA et l'expérimentation destinée à simplifier l'accès aux contrats de travail aidés. (1) Décret n° 2007-1392 du 28 septembre 2007, JO du 29 septembre.

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