Grève du 5 décembre : les collectivités tentent de s'organiser

Malgré la mobilisation croissante des syndicats dans le cadre de l’appel à la grève du 5 décembre contre la réforme des retraites, il difficile d’en connaître l’impact réel au sein de la fonction publique territoriale. Cinq organisations syndicales de la fonction publique sur neuf (CGT-FO-FSU-FA FP-Solidaires) ont appelé à rejoindre jeudi le mouvement de grève unitaire interprofessionnel. Outre leur opposition au projet de réforme des retraites, elles persistent dans leur demande d’abrogation de la loi de transformation de la fonction publique (TFP) du 6 août 2019, dont elles jugent les effets néfastes sur le statut des fonctionnaires notamment. « Si tous les salariés seront perdants avec la réforme envisagée, les fonctionnaires paieront une addition particulièrement salée », affirment les syndicats de la fonction publique dans un communiqué commun. Fin des régimes spéciaux, calcul du montant de la pension de retraite à partir de l’ensemble de la carrière et non plus à partir des six derniers mois travaillés, intégration des primes dans le calcul de ce montant sont autant de sujets de mécontentement pour les syndicats, auxquels s’agrègent depuis plusieurs mois les revendications liées au pouvoir d’achat et aux suppressions de postes.
Dans les collectivités, les élus se préparent au mouvement de grève, qui outre le secteur des transports, devrait aussi toucher fortement l’éducation et par conséquent les écoles et les crèches municipales. De même dans le secteur des déchets, le mouvement s’annonce très suivi, notamment à Paris, Montpellier et Marseille. 
« Dans notre commune, affirme Sylvie Grégoire, maire de Puyvert (832 habitants, Vaucluse), les quatre enseignants seront en grève mais pas le personnel municipal, qui compte une dizaine d’agents. Nous mettrons en place un accueil comme à l’accoutumée et nous ajusterons le nombre d’agents nécessaire en fonction du nombre d’enfants. En outre, nous avons maintenu le spectacle de Noël de l’école prévu le même jour. »  Philippe Laurent, maire de Sceaux (Hauts-de-Seine) et secrétaire général de l’AMF, a anticipé le mouvement en alertant les parents par courrier. « Nous ne serons pas en mesure d’accueillir les élèves selon l’ampleur de la grève et une partie des crèches sera fermée, indique-t-il. La collecte des déchets risque aussi de ne pas être assurée. Quant aux 430 agents que comptent la commune, nous ne connaissons  pas encore la proportion de grévistes. Nous y verrons plus clair ce soir. »  En effet, la loi TFP (article 56) prévoit que l’agent doit déclarer son intention d’être gréviste à l’autorité territoriale au plus tard 48 heures avant sa participation. 

Déclarer son intention de faire grève 48 heures à l’avance
La mobilisation syndicale du 5 décembre a d’ailleurs relancé le débat au sujet de l’encadrement du droit de grève prévu par la loi TFP dans une série de services publics locaux (collecte et traitement des déchets ménagers, aide aux personnes âgées et handicapées, transport public, accueil des enfants de moins de trois ans, accueil périscolaire, restauration collective et scolaire). Cette disposition est conditionnée à l’ouverture de négociations avec les représentants du personnel en vue de la signature d’un accord visant à assurer la continuité des services publics dans les secteurs concernés. À défaut d’accord dans un délai de 12 mois après le début des négociations, l’assemblée délibérante de chaque collectivité détermine les services, les fonctions et le nombre d’agents indispensables garantissant la continuité du service public. « Pour le moment, à notre connaissance, aucune ouverture de négociation préalable à un tel accord n’a encore été réalisée, indique Natacha Pommet, membre de la Fédération CGT des services publics. Il n’est pas envisageable que, pour le 5 décembre, un service minimum soit imposé dans les collectivités qui n’auraient pas validé un tel accord. » « Cette disposition n’est  pas applicable en l’état à la grève du 5 décembre, abonde Pascal Kessler, président de la FA-FP. Il est évident qu’il risque à l’avenir d’y avoir divergence de vue entre syndicats et élus sur l’application du service minimum. » 

E.Q.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2