Ces inquiétudes se sont notamment exprimées à l’occasion de la réunion de la commission des affaires sociales de l’AMF, qui s’est tenue mardi 11 mars. Les élus y ont notamment évoqué les dispositions de la LFSS (loi de financement pour la Sécurité sociale) 2025, adoptée le 17 février et publiée au Journal officiel du 28 février. 

300 millions pour les Ehpad : loin du compte

Ce texte comporte notamment une « aide exceptionnelle »  de 300 millions, sous forme de « fonds d’urgence », pour les Ehpad. Dans un contexte où la situation financière des Ehpad est critique – plus de 80 % d’entre eux sont en déficit –, ce fonds d’urgence est évidemment bienvenu. Mais cela ne veut pas dire qu’il est suffisant, loin de là : selon le Collectif des maires et territoires en résistance pour le grand âge, initié par des maires bretons, ce sont plutôt 10 à 12 milliards d’euros qui seraient nécessaires pour sortir de la crise. 

Il reste en plus à savoir si les Ehpad gérés directement par les communes et les intercommunalités, via les CCAS et CIAS, vont bénéficier de cette aide. Le précédent fonds d’urgence adopté dans la LFSS pour 2024, de 100 millions d’euros, avait en effet principalement été fléché vers les Ehpad associatifs. L’AMF et l'Unccas vont inviter les CCAS à se rapprocher des commissions départementales chargées d’attribuer ces fonds. 

Lors de la commission de l’AMF, des interrogations se sont aussi exprimées sur le décret paru le 20 février dernier qui organise l’expérimentation de la fusion des sections « soins »  et « dépendance »  des Ehpad. Cette expérimentation aura lieu à partir du 1er juillet dans 23 départements volontaires. Rappelons que dans le droit commun, la section soins est financée par l’État (ARS) et la section dépendance par les départements. La fusion aboutira, dans les départements expérimentateurs, à la création d’un « forfait global unique relatif aux soins et à l'entretien de l'autonomie », financé par la Sécurité sociale. Il s’y ajouterait « un tarif journalier »  à la charge du résident. 

Inquiétude sur les Clic

La commission des affaires sociales de l’AMF a également été l’occasion de relayer une alerte de l’Association nationale des coordinateurs et coordinations locales, qui fait état de « menaces croissantes sur la pérennité des Centres locaux d’information et de coordination (Clic) ». Tout comme les Ehpad, les Clic sont soumis à des contraintes financières « insurmontables » : les conséquences du Ségur de la santé, qui ont conduit à une hausse des dépenses de fonctionnement, l’inflation, les restrictions budgétaires auxquelles sont contraints les départements sont autant de raisons qui placent les Clic dans une situation financière plus que tendue. 

Les Clic s’inquiètent notamment de voir certains départements réduire, voire totalement supprimer les financements, ce qui pourrait conduire à la disparition de certaines de ces structures, qui jouent pourtant indispensable auprès des familles les plus démunies, des personnes âgées fragiles, des personnes en situation de handicap, et qui travaillent en bonne intelligence avec les communes et les CCAS. 

Exonération de charges patronales

Pour terminer sur une bonne nouvelle, signalons enfin que la loi de financement de la Sécurité inclut une nouvelle mesure, très attendue par un certain nombre d’intercommunalités : l’exonération des cotisations patronales de sécurité sociale sur la rémunération des aides à domicile employées par les syndicats mixtes et EPCI. Jusqu’à présent, cette exonération ne concernait que les CCAS/CIAS (centres communaux/intercommunaux d’action sociale). Désormais, indique le nouvel article L241-10 du Code de la Sécurité sociale, elle s’applique également aux syndicats mixtes constitués de communes et d’EPCI, et aux EPCI, lorsque ces structures « ont pour objet exclusif l’action sociale ». 

Pour le sénateur du Puy-de-Dôme Éric Gold, auteur de cet amendement, cette nouvelle disposition « permettra de mieux accompagner les collectivités engagées dans l’action sociale et de réduire utilement leurs dépenses, dans un contexte d’inflation et d’augmentation des besoins dans le secteur du grand âge ». 

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