Adulte-relais : une circulaire détaille le dispositif

Une récente circulaire interministérielle (1) précise les nouvelles modalités de mise en oeuvre du programme des adultes-relais décidé par le Comité interministériel des villes du 1er octobre 2001. Elle complète le décret n° 2002-374 du 20 mars 2002 susvisé portant application de l'article L.12-10-1 du Code du travail. Elle annule et remplace la circulaire du 26 avril 2000 (en dehors du cas des conventions signées avant le 1er janvier 2002) et celle du 4 juillet 2001 du ministère de l'Emploi et de la solidarité et du ministère délégué à la Ville. Les postes d'adultes-relais peuvent être créés, notamment, par les collectivités locales (et les EPCI). Ils sont définis par l'article L.12-10-1 du Code du travail : il s'agit des activités visant " à améliorer, dans les zones urbaines sensibles et les autres territoires prioritaires des contrats de ville, les relations entre les habitants de ces quartiers et les services publics ainsi que les rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs ". Les missions des adultes-relais donnent lieu à un ensemble d'activités qui peuvent varier d'un contexte local à un autre. Elles ont le plus souvent en commun d'entrer dans le champ de la médiation sociale ou culturelle. A cet égard, les principes généraux de l'exercice des missions de médiation sociale définis dans la charte adoptée par le Comité interministériel des villes du 1er octobre 2001 pourront servir de référence. Les adultes-relais ne peuvent pas être affectés à des tâches relevant des compétences traditionnelles des personnes morales de droit public ou des personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public. Par exemple, un adulte-relais ne peut pas exercer des activités de gardiennage, de maintenance ou d'entretien technique, de surveillance d'un établissement d'enseignement, d'assistance sociale, d'animation sportive ou culturelle, de gestion d'équipements publics. Les missions des adultes-relais " école/quartiers " et " prévention/sécurité " sont précisées en annexe de la circulaire. Circulaire DIV/DPT-IEDE/2002.283 du 3 mai 2002 relative à la mise en oeuvre du programme adultes-relais.

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