Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 4 avril 2005
Social

«L'ouverture des services municipaux le lundi de Pentecôte coûte près de 0,3 point d'impôt aux communes de France », estime Philippe Laurent, président de la commission des Finances de l'AMF

Pour Philippe Laurent, la « journée de solidarité » instituée par le gouvernement va coûter environ 90 millions d'euros aux communes, soit près de 0,3 point d'impôt direct local. Selon lui, « en effet, si une cotisation supplémentaire de 0,3 % sur les salaires peut se justifier pour une entreprise qui produit un bien ou un service et augmente son chiffre d'affaire et ses marges pour une journée de production de plus sans charges salariales supplémentaires, il n'en va évidemment pas de même pour les services publics. » Il estime que non seulement le service public ne facture rien, mais encore subit les coûts d'ouverture d'une journée supplémentaire sans aucune contrepartie de recette. Il donne un exemple : ouvrir les restaurants scolaires une journée de plus représente un coût réel pour les communes, car les participations familiales ne couvrent pas le prix du repas et de l'encadrement. Et, pour les communes comme pour les entreprises, la cotisation supplémentaire est appliquée. « C'est donc à la fois le renchérissement des charges de personnel et des coûts généraux de fonctionnement qu'entraîne cette mesure. » « Une fois encore, cette affaire bien compliquée se résume à un transfert de charge de la solidarité nationale de l'Etat et des organismes sociaux vers les communes », résume Philippe Laurent, qui rappelle que, lors de sa présentation devant le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le texte avait reçu un avis négatif à l'unanimité des élus et des organisations syndicales.

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