Maire-info
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Édition du mardi 26 novembre 2024
Société

Le gouvernement annonce l'intensification des actions de lutte contre les violences faites aux femmes

À l'occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, hier, le Premier ministre a annoncé vouloir « aller plus loin » et consolider le plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes « Toutes et tous égaux » 2023-2027.

Par Lucile Bonnin

Lors d’une visite à la Maison des femmes de l’Hôtel-Dieu à Paris hier, et à l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le Premier ministre Michel Barnier a fait plusieurs annonces concernant la politique du gouvernement de prévention et de lutte contre toutes les formes de violences faites aux femmes. 

« Les violences faites aux femmes demeurent encore aujourd'hui un fléau au-delà, et d'abord, un drame humain, mais il y a des chiffres qui démontrent ce fléau et qu'il faut rappeler, comme tous les témoignages qui sont glaçants, tragiques : 93 féminicides en 2023, 93, plus de 270 000 victimes de violences conjugales l'an dernier, dont 85 % sont des femmes », a déclaré Michel Barnier hier. 

Un sujet tristement d’actualité 

Ce même jour, vingt ans de réclusion criminelle ont été requis à l’encontre de Dominique Pelicot. Sur ce sujet, le Premier ministre a annoncé que sur la problématique « encore peu connue de la soumission chimique » , un remboursement par l'Assurance-maladie de kits de détection « dans plusieurs départements »  sera mis en place à titre expérimental.

Hier également a été publiée par le ministère de l’Intérieur une étude relative aux morts violentes au sein du couple en 2023. En 2023, 119 morts violentes au sein du couple ont été recensées par les services de police et unités de gendarmerie, sans compter les 451 tentatives d’homicides au sein du couple. Sur ces 119 personnes tuées en 2023 au sein du couple, 96 étaient des femmes – encore davantage donc que le chiffre cité par le Premier ministre. L’étude montre également que 39 % de ces femmes « avaient déjà subi des violences antérieures. 81 % de celles-ci avaient signalé ces violences antérieures aux forces de sécurité intérieure et, parmi elles, 90 % avaient déposé une plainte antérieure. »  La nécessité d’agir sérieusement et vite face à ce fléau apparaît encore plus clairement dans cette étude. 

7,4 millions d’euros supplémentaires pour l’aide universelle d’urgence

La loi créant « l’aide universelle »  pour les victimes de violences conjugales a été publiée au Journal officiel du 1er mars 2023 (lire Maire info de ce jour). Huit mois plus tard, le décret d’application permettant au dispositif d'entrer en vigueur avait été publié. 

Pour rappel, cette aide universelle vise à permettre aux femmes victimes de violences conjugales de bénéficier très rapidement d’une aide financière leur permettant de ne pas rester dans la dépendance financière de leur conjoint violent. Cette dernière peut prendre la forme d’un prêt sans intérêt ou d’une aide non remboursable, selon la situation financière de la victime. Par ailleurs, si l’aide prend la forme d’un prêt, le remboursement de celui-ci ne pourra être exigé avant la fin d’une éventuelle procédure pénale contre l’auteur des faits de violence.

Actuellement, selon les chiffres du gouvernement, « plus de 33 000 aides ont été versées entre décembre 2023 et octobre 2024, mais l’on sait que toutes les victimes n’y recourent pas encore ». 

Le Premier ministre a annoncé hier l’augmentation du budget de cette aide qui va passer de 13 millions d'euros dans la loi de finances 2024 à 20,4 millions d'euros dans le PLF 2025, soit une augmentation de 7,4 millions d’euros. 

Dépôt de plainte, maisons des femmes, bus itinérants  

En ce qui concerne l’accueil et l’accompagnement des femmes victimes de violences, Michel Barnier a annoncé la généralisation d’un dispositif testé depuis 2023 dans 251 établissements de santé. En effet, le dépôt de plainte à l’hôpital pour les victimes de violences conjugales va être généralisé « dans chaque hôpital de France doté d’un service d’urgence ou d’un service gynécologique ». L’objectif fixé est que les femmes puissent déposer plainte dans 377 établissements à la fin 2025. 

« Ce dispositif a pour objectif d’améliorer l’accueil et la prise en charge complète et pluridisciplinaire (médicale, sociale et juridique) des victimes (..). Il vise à favoriser la détection et le signalement des violences et permettra un accompagnement global de la victime dans un lieu unique, sécurisé », peut-on lire dans le communiqué du gouvernement. 

Si cette mesure a été saluée, parce qu'elle présente des avantages pour les femmes, certaines associations rappellent aussi que le manque de moyens pour la prise en charge de ces plaintes reste un frein.  « Aussi bien du côté de la police que du côté des soignants, il y a un manque de moyens qui fait que, déjà, pour leurs missions classiques, ils ont du mal à tout faire. C'est la raison pour laquelle cette mesure est sans cesse annoncée et sans cesse reportée », a expliqué la présidente de la Fondation des femmes, Anne-Cécile Mailfert, sur France 2. Pouvoir déposer plainte facilement est une première étape, mais traiter cette dernière en est une autre. 

Par ailleurs, un effort va être porté sur « la formation initiale et continue des professionnels en première ligne pour une meilleure prise en charge des femmes victimes et enfants co-victimes de violences ». 

Autre annonce : le gouvernement prévoit de doter chaque département d’une Maison des femmes-santé adossée à un établissement de santé. « Il existe à ce jour 99 maisons des femmes situées dans 80 départements. Il est prévu que d’ici fin 2025, chaque département soit doté d’une maison des femmes. »  De même, le gouvernement souhaite accélérer le déploiement des dispositifs mobiles en lien avec les associations pour accompagner les victimes dans tous les territoires d’ici fin 2025. Dans les territoires ruraux péri-urbain ou encore dans les quartiers de la politique de la ville il peut être difficile pour les femmes d’avoir accès à des dispositifs d’accompagnement. Ainsi, après avoir déployé 61 dispositifs sur 13 régions, en lien avec les collectivités territoriales et les associations locales, le ministère chargé de l’Egalité entre les femmes et les hommes dotera courant 2025 chaque territoire d’un bus itinérant.

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