Alors que ce programme intitulé « Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique (Actee) » devait se terminer en 2023, le gouvernement a annoncé son renouvellement la semaine dernière. Porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), soutenu par l’AMF, et financé par les obligés CEE (certificats d'économies d'énergie), le programme Actee devient Actee+ avec un budget doublé et un fonctionnement simplifié.

Pour rappel, l’initiative a été lancée dans le but de financer les collectivités « dans l’embauche de postes d’économes de flux, accompagnateurs de la rénovation des bâtiments publics » et de subventionner « la réalisation de stratégies immobilières (audits, outils de mesure et de diagnostic, etc.) » , peut-on lire sur le site de la FNCCR. 

220 millions sur quatre ans 

Développer l’efficacité énergétique des bâtiments publics et la substitution d’énergies fossiles par des systèmes énergétiques performants et bas carbone : tels sont les deux grands axes de ce plan. Cette nouvelle édition du programme a pour objectif d’accompagner 30 000 communes, soit 85 % des communes en France entre 2022 et 2026. Il est d'ailleurs à noter que la mutualisation est à privilégier pour candidater car une commune seule ne peut, par exemple, pas prétendre à obtenir une aide.

La FNCCR dresse un bilan très positif de la première vague de ce programme avec 85 % du budget engagé à mi programme, via 12 appels à projets et 5 sous-programmes, engageant 600 collectivités, ce qui couvre environ 30 929 communes, selon la FNCCR. 

Les besoins étant encore plus accrus avec la crise énergétique, le gouvernement a annoncé porter à 220 millions d’euros son budget pour 2023. « Avec des prix de l’énergie multipliés par quatre à cinq dans les marchés publics 2022-2023, le poids des factures énergétiques dans le budget des collectivités n’a jamais été aussi important »  et ainsi, ce programme pour répondre à la situation est qualifié du « plus grand jamais lancé par le ministère »  par la FNCCR. 

Déploiement des aides 

Cette nouvelle enveloppe vise à accompagner les collectivités via un appel à projet trimestriel fondé sur « un cahier des charges commun et un calendrier connu de tous »  ainsi que via « la démarche GENÊT avec relève "au fil de l'eau" »  des candidatures tout au long du programme pour les collectivités rurales. Ces deux postes représentent 90 % du montant du programme. 

Autre dimension du plan : les sous-programmes qui visent à « proposer un accompagnement plus particulier à des bâtiments plus spécifiques, dont le passage à l’action serait délicat. »  Ces derniers sont thématiques : l’éclairage public (Lum’actee), la rénovation des piscines (Act’eau), les expériences d’effacement (Eff’actee), la gestion des bâtiments classés et la mise en place d’une démarche sobriété (programmes CUBE.Écoles et CUBE.Collectivités).

Le calendrier pour les candidatures est à retrouver dans une note de synthèse publiée par la FNCCR. Les aides financières peuvent financer jusqu’à 50 % du coût de l’équipement. 

Il est précisé dans la présentation de cet Actee 2.0 que les Fédérations de collectivités, et particulièrement l’AMF, ont été fortement mobilisées dans la consultation pour le cadrage du programme 2023. L’AMF mènera d'ailleurs à ce sujet des actions spécifiques à destination de ses membres.

Aide technique et organisationnelle 

Le programme a également un volet « expertise ». L’aide technique et organisationnelle déjà apportée aux collectivités les années précédentes va être désormais « plus intense ». 

Ce deuxième aspect du programme met notamment à disposition « une cellule d’accompagnement composée d’experts, un centre de ressources avec des cahiers des charges types directement utilisables par les collectivités, des guides, des formations, des MOOC, des outils numériques d’analyse, le tout en libre accès ». 

La cellule d’accompagnement vise à apporter une réponse « aussi bien aux collectivités expertes nécessitant une approche approfondie de leur dossier »  qu’aux « collectivités débutantes, découvrant la thématique, par exemple, via leur dernière facture énergétique ». Elle est composée d’experts dans le domaine de l’ingénierie projet, des aspects techniques, de la recherche de financement et de l’analyse juridique.

Pour toute question, ces experts du Programme Actee+ sont joignables au 0800 724 724. 

Plus d'informations sur programme-cee-actee.fr

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