« Depuis son lancement en 2019, le programme ACTEE s’est imposé comme un moteur de la transition énergétique des collectivités », peut-on lire dans un bilan dressé hier par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), qui porte ce programme soutenu par l’AMF, et financé par les obligés CEE (certificats d'économies d'énergie).

Ce grand programme est « structuré en plusieurs périodes »  et a permis d’accompagner de nombreux projets de rénovation à travers la France, « avec des budgets croissants et des objectifs toujours plus ambitieux. » 

ACTEE 2 : 110 millions d’euros de dotation pour 11 000 bâtiments

Une première phase du programme a été initiée de 2019 à 2021 avec 8,3 millions d’euros attribués aux collectivités lauréates. « Au total, 5 405 bâtiments ont fait l’objet d’audits ou d’études et 56 postes ont été financés dans les collectivités », indique la FNCCR. 

En 2021, une deuxième phase appelée « ACTEE 2 »  a été lancée, soutenue par un budget de 100 millions d'euros pour la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités. « En 2022, 10 millions d’euros supplémentaires ont été alloués pour étendre l’accompagnement à l’éclairage public. »  Au final, ce deuxième volet a permis d'accompagner 11 000 bâtiments dans 6 000 communes et de financer plus de 380 spécialistes de l'énergie.

Enfin, rappelons qu’une autre phase du programme existe qui s’étend de janvier 2023 à décembre 2026, nommée « ACTEE + ». Elle s’adresse « à tous les bâtiments et, en complément, à des secteurs spécifiques : sobriété dans les écoles, effacement électrique, éclairage public, piscines, patinoires ainsi que les bâtiments classés et les sites inscrits » . Son budget étant de 220 millions d’euros, c’est le « programme le plus important jamais lancé par le ministère de la Transition écologique en matière de rénovation énergétique des bâtiments publics ». 

ACTEE 2 : 41 % de bâtiments scolaires accompagnés

Le bilan présenté hier s’intéresse spécifiquement au programme ACTEE 2. Ainsi, parmi les 11 000 bâtiments publics accompagnés, différents types d’aide ont pu être apportés « comme le financement d’un outil de suivi de la consommation énergétique, la réalisation d’études énergétiques et/ou techniques, ou encore la réalisation d’études de maîtrise d’œuvre de projet de rénovation énergétique ». 

Parmi ces bâtiments accompagnés, près de 4 000 sont des bâtiments scolaires dont 3 500 ont été accompagnés en phase d’études, « et plus de 450 bâtiments ont vu leur étude de maîtrise d’œuvre financée à 50 % grâce au programme » . Par ailleurs, « les bâtiments administratifs représentent environ 20 % des bâtiments accompagnés : mairies, bureaux, services techniques... Les équipements sportifs comme les gymnases figurent eux aussi en bonne place, tandis que les salles polyvalentes et les lieux de culture (bibliothèques...) complètent le podium. » 

En moyenne, les collectivités accompagnées ont rénové 35 % des bâtiments ayant reçu des financements d’audits : « Ce taux de “passage à l’acte” correspond aux bâtiments étant passés en travaux de rénovation énergétique à la suite d'un audit financé par ACTEE 2 par rapport à tous les bâtiments ayant reçu un financement d’audits énergétiques. »  Il est précisé dans ce bilan que « les communes ne réalisent pas toujours les travaux immédiatement après la réception des études »  et que par conséquent, « les collectivités projettent de rénover, à moyen terme, 70 % de leurs bâtiments ayant été audités grâce »  au programme ACTEE 2.

Éclairage, électricité, eau, patrimoine 

En complément de ces programmes, des « sous-programmes thématiques et ciblés »  sont proposés aux collectivités. Le sous-programme Lum’ACTEE permet par exemple aux collectivités d’obtenir un soutien opérationnel et financier pour « améliorer la performance énergétique de leurs parcs d’éclairage ». Selon le bilan de la FNCCR, « plus de 7,5 millions d’euros ont été mobilisés entre janvier 2022 et juin 2024 pour accompagner 141 collectivités, dont 51 syndicats d’énergie, dans la rénovation de l’éclairage public de leur territoire ».

Autre sous-programme intéressant : Eff’ ACTEE. Ce dernier a permis d’accompagner 20 collectivités et 400 bâtiments en 2023 « dans la mise en œuvre d’une stratégie d’effacement de leur consommation d’électricité ». « La flexibilité de la consommation d’électricité est la capacité d’un bâtiment à décaler ou moduler sa consommation d’électricité dans le temps, au travers de ses différents usages : chauffage, ventilation, climatisation, eau chaude sanitaire, recharge de véhicule électrique, etc., pour consommer une électricité moins chère et moins carbonée et contribuer à alléger le réseau électrique pendant les périodes de pointe », rappelle la FNCCR.

Les piscines – gérées à 85 % par des collectivités territoriales – font partie des infrastructures les plus énergivores. C’est dans ce cadre que le programme ACT’EAU propose un accompagnement via « des audits énergétiques et des missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO), contribuant à relever le défi de leur rénovation énergétique ». Au total, 45 centres aquatiques ont été accompagnés : « 55 % des piscines accompagnées par ACT’EAU sont des piscines d’intercommunalité, les autres appartiennent directement à des communes. La moitié des centres aquatiques accompagnés par ACT’EAU sont des piscines couvertes, le reste d’entre elles sont des piscines avec des bassins de plein air ou un mixte des deux. » 

Enfin, 28 schémas directeurs immobiliers énergétique (SDIE) ont été financés à hauteur de 1,35 million d'euros, couvrant 1,18 million de m² de 1 400 bâtiments grâce au sous-programme Schem’ACTEE. « Les écoles représentent 10 % des bâtiments concernés et 13,5 % de la surface totale, hors logements. Les équipements sportifs, quant à eux, comptent pour 14 % des bâtiments et 20,5 % des surfaces. » 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2